Lutte contre la fraude fiscale: le Parlement adopte définitivement le projet de loi

  • Le Premier ministre Jean-marc Ayrault devant l'Assemblée Nationale, le 5 novembre 2013
    Le Premier ministre Jean-marc Ayrault devant l'Assemblée Nationale, le 5 novembre 2013 AFP - Jacques Demarthon
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AFP

Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, les projets de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale et créant un parquet financier national, annoncés par François Hollande après l'affaire Cahuzac.

Le texte sur la lutte contre la grande délinquance économique et financière a été voté par 358 voix, 198 contre et 3 abstentions. Les députés ont ensuite voté, par 336 voix, 203 contre et 28 abstentions, le projet de loi organique créant un procureur financier à compétence nationale.

Si la gauche a unanimement soutenu les deux projets de loi, malgré des réserves des radicaux de gauche et du Front de Gauche, l'UMP a choisi de voter contre, tandis que l'UDI a décidé de voter pour le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale mais de s'abstenir sur le procureur financier.

Parmi les députés non-inscrits, Nicolas Dupont-Aignan a voté pour, tandis que les frontistes Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen se sont abstenus, alors qu'ils avaient voté pour en première lecture en juin.

Source : AFP

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