Amiante: deux dossiers emblématiques tranchés en Cassation

La Cour de cassation se prononce ce mardi sur deux dossiers emblématiques du scandale sanitaire de l'amiante, dont l'un a valu un temps à Martine Aubry une mise en examen qui a été annulée en appel.

Le dossier concernant l'ex-patronne du PS porte sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo, à Condé-sur-Noireau (Calvados), dont plus de 300 se sont vus reconnaître des maladies professionnelles.

Une vingtaine de parties civiles, dont l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva), contestent la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui a annulé le 17 mai neuf des mises en examen prononcées dans cette enquête. Elles visaient des hauts fonctionnaires, des scientifiques et des industriels.

Selon l'Andeva, certains d'entre eux étaient impliqués, avant l'interdiction de l'amiante en 1997, dans le Comité permanent amiante (CPA), perçu comme le lobby de l'utilisation de cette substance cancérigène.

La maire de Lille avait été mise en examen en novembre 2012 pour homicides et blessures involontaires pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT). Dans ce dossier, plusieurs autres personnes demeurent mises en examen, dont cinq sont d'anciens directeurs de l'usine.

Même si l'Andeva a toujours contesté le bien-fondé des poursuites contre Mme Aubry, contrairement à celle des huit autres personnes, les parties civiles se retrouvent mécaniquement conduites à contester sa mise hors de cause.

"Impasse" pour les victimes

L'objectif de l'Andeva est d'obtenir la tenue, un jour, d'un procès qui examine, au-delà du seul cas de Condé-sur-Noireau, la responsabilité plus large de l'État dans le drame de l'amiante.

A l'audience le 7 novembre, l'avocat des parties civiles, Me Arnaud de Chaisemartin, avait estimé que la décision qui a annulé ces mises en examen conduisait à une "impasse totalement inacceptable pour les victimes".

Comme plusieurs de ses confrères en défense, l'avocat de Martine Aubry, Me Jean-Philippe Duhamel, avait estimé que le raisonnement des parties civiles consistait à dire que parce que le caractère cancérigène de l'amiante était connu à l'époque, elle aurait dû être immédiatement interdite.

Il faudrait alors "fermer les centrales nucléaires, les usines chimiques, supprimer les voitures", avait-t-il argumenté, soulignant que pour l'amiante, à l'époque, "les scientifiques pensaient toujours que la réduction du seuil (d'exposition aux particules, ndlr) était une mesure efficace".

L'amiante, dont le caractère cancérigène est connu depuis les années 1950, a fait l'objet d'un premier décret réglementant son usage en 1977 et a été interdite en 1997. Pour l'avocat général, qui a préconisé le rejet du pourvoi, "raisonner autrement" que ne l'a fait la chambre de l'instruction conduirait à mettre en examen les acteurs publics "dans toutes les affaires d'amiante".

Dans le second dossier, l'affaire Eternit, la Cour doit se prononcer sur les pourvois de deux anciens dirigeants du groupe, qui fut premier producteur français d'amiante-ciment, qui contestent la confirmation de leur mise en examen.

En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'État pour sa "gestion défaillante" du dossier de l'amiante, jugé responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025.

Source : AFP