Immunité de Serge Dassault: le Sénat se prononcera le 8 janvier

Le bureau du Sénat se prononcera le 8 janvier sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault (UMP), dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes, a-t-on appris mercredi de source parlemementaire.

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS), a reçu mardi de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, la demande de levée de l'immunité du sénateur de l'Essonne.

Il a demandé à Jean-Léonce Dupont (UDI-UC), président de la délégation en charge des conditions d’exercice du mandat du sénateur, d’instruire cette demande pour la soumettre au bureau du Sénat.

Le bureau, qui comprend 26 sénateurs, s'est réuni mercredi matin. Mais la question de la levée de l'immunité de M. Dassault n'a pas pu être inscrite à son ordre du jour en raison d'un délai trop court. Le bureau en revanche a décidé qu'il examinerait ce dossier le mercredi 8 janvier.

La levée de l'immunité permettrait aux magistrats du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, qui ont demandé cette levée d'immunité, de le placer sous le régime de la garde à vue. Dans cette instruction ouverte depuis mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes (Essonne), remportées par M. Dassault puis par son bras droit Jean-Pierre Bechter.

Dans sa décision annulant le scrutin municipal de 2008, le Conseil d'État avait tenu pour "établis" des dons d'argent aux électeurs, sans se prononcer sur leur ampleur et bien que des témoins se soient rétractés.

Mi-septembre, les avocats de Serge Dassault, Jean Veil et Pierre Haïk, avaient souligné que leur client était "l'objet, depuis plusieurs années, de demandes pressantes de remise d'argent par divers individus qui avaient été informés de sa générosité". Il lui est arrivé "d'accorder un soutien financier, mais toujours en dehors de toute démarche électorale", avaient déclaré les avocats.

Parallèlement à cette information, deux instructions distinctes sont en cours à Evry sur deux tentatives d'assassinat à Corbeil-Essonnes en janvier et février. La première victime affirme avoir participé à un système d'achat de votes en faveur de l'avionneur. Dans la seconde affaire, le suspect numéro 1, Younès Bounouara, est présenté comme un intermédiaire de l'ancien maire dans les cités sensibles de Corbeil-Essonnes. Il s'est défendu d'avoir participé à un système d'achats de votes.

M. Dassault s'est exprimé dimanche sur ces affaires, se disant "victime de chantage et de racket

Source : AFP