60 parlementaires en délicatesse avec le fisc? Bartolone pas au courant

Le président PS de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a assuré mercredi ne pas être au courant d'une liste de 60 parlementaires en délicatesse avec le fisc, tout en saluant un rôle "préventif" de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Questionné sur cette liste qu'évoque mercredi Le Canard enchaîné, Gérard Larcher, son homologue UMP du Sénat, a marqué son attachement à "la transparence".

Interrogé par l'AFP, Bercy s'est refusé pour sa part à tout commentaire et la Haute autorité a dit ne pas être au courant.

Au coeur de ces interrogations: un article du Canard Enchaîné selon lequel 60 parlementaires seraient visés par le fisc, après que la Haute Autorité, créée en 2013 et à qui ils doivent déclarer leurs patrimoine, eut transmis leur dossier aux impôts.

Selon l'hebdomadaire, les cas vont "du contentieux classique, objet de litige avec les Impôts, à la tricherie franche et massive, en passant par la +phobie administrative+ façon Thomas Thévenoud", éphémère secrétaire d'Etat débarqué au bout de neuf jours pour n'avoir pas déclaré ses impôts pendant plusieurs années.

"C'est est fini des politiques des copains et des coquins", a commenté sur France Info M. Bartolone.

"Jusqu'à présent, on pouvait se dire: +Il y a des gens qui essayent de passer à côté des règles, et on ne le savait jamais+", a poursuivi M. Bartolone. "Croyez-moi que ça va jouer un rôle préventif, parce que maintenant chaque élu, chaque responsable administratif, chaque membre de cabinet saura qu'il n'y a pas de possibilité de passer la ligne continue."

Après les régulations en cours, "ils pourraient n'être plus qu'une grosse poignée" à la fin de l'année, ajoute Le Canard.

Contactée par l'AFP, la Haute Autorité a dit mercredi ne pas avoir connaissance d'une telle liste. Une porte-parole de l'organisation a confirmé que des échanges avaient bien lieu avec les parlementaires au sujet de leur déclaration de patrimoine, mais que ces vérifications n'étaient pas liées aux impôts payés ou non par les élus, ces dernières relevant du fisc lui-même.

- Diversité des situations -

La porte-parole a par ailleurs rappelé que, contrairement au cas des ministres fraîchement nommés, la Haute autorité n'est pas compétente pour une procédure de vérification fiscale concernant les parlementaires.

"Je ne sais pas exactement ce que sera le chiffre, mais voyez, par rapport à ces 60 supposés cas, cela fait déjà 94% des parlementaires qui n'ont pas de problème", a observé M. Bartolone (référence aux 577 députés et 348 sénateurs).

Le député a vu dans ces procédures "un antidote par rapport à l'extrême droite", ajoutant toutefois: "Attention, il ne faut pas confondre l'essentiel des élus et un certain nombre de cas qui doivent être sanctionnés."

M. Larcher s'est contenté de déclarer pour sa part sur France 2: "Il y a actuellement un dialogue notamment entre l'administration fiscale, la Haute autorité et chacun de ces parlementaires. Je rencontrerai les dirigeants de la Haute autorité pour faire le point."

"Je suis attaché à la transparence, il faut que cette transparence s'applique. Naturellement", a ajouté le sénateur des Yvelines.

Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, a dit sur BFM mercredi ne "rien savoir" sur le sujet, tout comme Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.

Interrogé lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes parlementaires, le numéro un du PS Jean-Christophe Cambadélis a appelé à "attendre de savoir qui est à l'origine de cette révélation, les impôts...?" et relevé, au vu du "journal satirique", la diversité des situations, plus ou moins graves.

Quant à des sanctions plus fortes pour les élus que pour les autres citoyens, il a répondu: "Attendons de voir de quoi il retourne. Il faut avoir un étalonnement des sanctions. Il ne faut pas avoir de mesure couperet" et "traiter les sujets avec discernement pour ne pas en rajouter dans le populisme ambiant", selon ce député de Paris.

Source : AFP