Réforme ferroviaire: la SNCF présente son projet aux syndicats

Réorganiser le travail pour gagner sur les coûts, réunifier SNCF et RFF, améliorer le service aux voyageurs: la SNCF présente mercredi aux syndicats son projet pour décliner la réforme du rail votée cet l'été malgré deux semaines de grève des cheminots.

Une première information est donnée au comité central d'entreprise (CCE), réuni depuis 9H00 jusqu'en fin d'après-midi.

La course contre la montre est lancée pour le futur groupe public SNCF, qui doit réaliser la réforme au 1er janvier.

Destinée à stabiliser la dette du secteur (44 milliards d'euros) et préparer son ouverture totale à la concurrence, elle prévoit de regrouper dans un même groupe public, SNCF Mobilités, qui fera rouler les trains, et SNCF Réseau, chargé de l'infrastructure, activité gérée de façon séparée depuis 1997 par la SNCF et Réseau ferré de France (RFF).

Cette complexe organisation, avec deux établissements publics chapeautés par un troisième, reposera sur une gouvernance devant "garantir l'unité dans l'autonomie", explique la SNCF dans le projet remis aux élus du personnel, dont l'AFP a obtenu copie. CGT et Sud, à l'origine de la grève, auraient voulu une entreprise publique unique.

Pour chaque entité, il décrit différents "grands métiers". Pour les salariés affectés à SNCF Réseau (50.000 agents SNCF et 1.500 de RFF), un "transfert, sans changement" des contrats de travail va être opéré, comme pour les salariés de la future holding (SNCF).

Si le nouvel organigramme des dirigeants est déjà connu, les autres salariés seront informés individuellement de leur affectation au plus tard en avril 2015. La SNCF se laisse jusqu'au 1er juillet pour réaliser l'opération complète.

Dans les services opérationnels, les modifications seront "limitées". En revanche, les fonctions centrales et support vont "évoluer en profondeur".

Le CCE sera consulté à l'issue du processus d'information en décembre ou janvier. D'ici là, les syndicats demandent à y voir "plus clair".

Même la CFDT, pro-réforme et opposée à la grève, qualifie le projet d'"incomplet, abstrait et techno". Le CCE va solliciter une expertise, notamment sur "l'évolution des emplois", explique son représentant Didier Aubert.

Sur l'évolution des conditions de travail, le projet reste flou, se bornant à annoncer une négociation "sur le régime de durée du travail".

- Le temps de travail sur le tapis -

Ce pan est sans doute le plus délicat. Pour le gouvernement, l'harmonisation des règles d'emploi des 160.000 travailleurs du rail, entre secteur public (à plus de 95%) et privé, fret et transport de voyageurs, est un préalable pour que l'ouverture totale à la concurrence imposée par l'Europe à partir de 2022 se passe dans "des conditions équitables".

Actuellement, la réglementation SNCF, plus stricte et protectrice (amplitude des journées, coupures et jours de repos...) pèse sur la productivité du groupe public ferroviaire.

Le cadre social commun doit être planté par un décret du gouvernement avant la fin de l'année. Puis complété d'ici mi-2016 par une convention collective de branche, actuellement en négociation, ainsi que d'éventuels accords d'entreprise.

Une "réglementation commune, on est pour, mais on ne négociera pas des règles moins-disantes socialement", prévient Roger Dillenseger (Unsa).

Selon Véronique Martin (CGT), la direction a expliqué "clairement", lors d'un séminaire de managers le mois dernier, que "son objectif au travers d'un accord d'entreprise était de baisser le coût de production", à raison de "2% par an d'ici 2020".

Pour la CFDT, "pas question de toucher aux 35 heures", en revanche "plus de polyvalence" et une meilleure "organisation des chantiers" d'entretien peuvent permettre des gains de compétitivité, explique M. Aubert.

Pour peser sur les négociations, face à des syndicats aux aguets, la SNCF entend aller chercher directement des idées auprès de personnels de terrain. La démarche irrite les organisations représentatives, déjà agacées cette semaine par la publication d'un rapport interne sur la dérive des coûts salariaux, malgré une baisse de 14% des effectifs en 10 ans.

"Ce n'est pas très constructif de chercher à nous court-circuiter", estime ainsi M. Dillenseger (Unsa), en rappelant que de toute façon seuls les syndicats auront au final le pouvoir de "signer" un accord.

Source : AFP