La France va devoir rendre un milliard d'euros d'aides agricoles

La France va devoir rendre à l'Union européenne plus d'un milliard d'euros d'aides agricoles versées à tort entre 2008 et 2012 pour cause de fraudes et d'erreurs, a-t-on appris mardi auprès de la Commission européenne. Cette somme représente environ 2% des quelque 40 milliards d'euros perçus par la France pour cette période dans le cadre de la Politique agricole commune ( PAC). Elle devra être remboursée en trois tranches jusqu'en 2017, a précisé une source européenne.

Manque de vérifications

Ce montant a été finalisé à l'issue d'une longue période de négociations entre Paris et Bruxelles. Au départ, la Commission européenne n'avait pas exclu de réclamer jusqu'à 1,8 milliard d'euros. Quinze États membres sont concernés par cette demande de remboursement, mais la France éponge le plus gros de l'ardoise, qui s'établit au total à 1,45 milliard, selon le détail des chiffres publiés dans le Journal officiel de l'UE.

La France est ainsi pénalisée pour ne pas assez vérifier le bien-fondé des aides versées aux agriculteurs, notamment en matière d'éco-conditionnalité et de calculs des surfaces agricoles éligibles. La gestion des fonds agricoles européens et le contrôle de l'éligibilité de leurs bénéficiaires sont régulièrement critiqués par la Cour des comptes européenne. La Commission s'était engagée l'année dernière à redoubler de vigilance.

Gabegie en Haute-Corse

Principale bénéficiaire des fonds de la PAC, la France éponge le plus gros de l'ardoise, faute d'avoir remédié à des défaillances autorisant "erreurs et fraudes", en dépit de multiples mises en garde de la Commission, a-t-on commenté de source européenne. Le plus gros des pénalités, pour quelque 700 millions d'euros, sanctionne les défaillances du système d'identification des parcelles agricoles éligibles notamment en Corse (île méditerranéenne).

"En Haute-Corse, c'était la catastrophe absolue, n'importe qui déclarait n'importe quoi", selon la même source. "Beaucoup de pays ont eu des problèmes du même type, mais la France a tardé à réagir, alors même que des audits avaient identifié les failles, et ce n'est que ces toutes dernières années que nous avons constaté une véritable amélioration", a-t-elle ajouté.

Plans d'action

Paris a mis en oeuvre deux "plans d'action" pour corriger la distribution tant des aides directes aux agriculteurs que des fonds débloqués dans le cadre du soutien au développement rural, a précisé une source proche du dossier. Un progrès qui a contribué à ce que les autorités françaises limitent finalement les dégâts.

D'autres pays ayant eu les mêmes problèmes, comme le Danemark, la Grèce, la Grande-Bretagne, le Portugal, la Roumanie ou la Belgique, ont dû s'acquitter de taux de correction bien supérieurs à 2%, allant même jusqu'à 10%, a souligné la source européenne. La France avait obtenu en novembre un remboursement d'un milliard d'euros. L'opération résultait alors d'une révision des contributions des Etats membres au budget de l'UE pour tenir compte de l'évolution des PIB. Jouissant d'une situation économique favorable, c'est la Grande-Bretagne qui en avait fait les frais, sommée de reverser plus de 2 milliards d'euros au pot européen.