Surirradiés d'Épinal: la justice reporte sa décision

Dans un rebondissement inattendu, la cour d'appel de Paris a reporté jeudi sa décision sur le scandale sanitaire des surirradiations à l'hôpital d'Épinal, pire accident de ce type jamais enregistré en France, pour lequel l'accusation a requis de la prison ferme contre deux médecins et un radiophysicien.

Après ce report, justifié par des raisons techniques, la cour a désormais pour "objectif de rendre son arrêt sur le fond début juillet", a indiqué son président.

La cour doit en effet rouvrir les débats, avec une brève nouvelle audience le 2 juin, pour examiner cas par cas une série d'ITT dans le premier des deux accidents distincts en cause, la date de la prescription dépendant de leur durée, inférieure ou supérieure à trois mois. Cette réouverture ne concerne pas les faits "d'homicides et blessures involontaires" pour lesquels les prévenus -deux médecins et un radiophysicien- sont également poursuivis.

Les victimes on accueilli avec résignation ce report, qui ne pouvait être annoncé à l'avance en raison du secret des délibérations. "Si ça peut nous éviter une cassation, on attendra trois mois de plus, mais parfois c'est rageant", a ainsi déclaré Philippe Stabler, président de leur association.

Car pour Gérard Weltzer, l'avocat de nombreuses victimes, c'est bien de rendre la décision la plus solide possible qu'il s'agit. "La cour reporte pour des raisons techniques de procédure car elle veut prendre toutes les précautions pour que sa décision soit inattaquable".

Le parquet général a déclaré "comprendre les attentes légitimes des victimes et de leurs proches à l'égard de l'institution judiciaire" et rappelé la "fermeté" des réquisitions de son représentant à l'audience, demandant la confirmation des peines de prison ferme prononcées en première instance, qui "conservent leur pleine et entière actualité".

- 450 malades surirradiés -

Les deux médecins, Jean-François Sztermer, 66 ans, et Michel Aubertel, 64 ans, avaient été condamnés en janvier 2013 à quatre ans de prison, dont dix-huit mois ferme, et le radiophysicien Joshua Anah, 57 ans, à trois ans, dont 18 mois ferme. Les deux médecins avaient également été condamnés à 20.000 euros d'amende et à la radiation à vie et le radiophysicien à 10.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction d'exercer.

Les trois hommes avaient fait appel.

Près de 450 patients, principalement traités pour cancer de la prostate, avaient été victimes de surirradiations dans l'établissement entre 2001 et 2006, lors de deux incidents distincts. Douze en sont morts et beaucoup souffrent de séquelles très graves.

Pour l'accusation, les médecins ont "prescrit au-delà des doses recommandées sans prévenir les patients et sans disposer des moyens humains et techniques nécessaires" dans le service. Et une fois l'accident découvert, ils se seraient par ailleurs rendus coupables de non-assistance à personne en danger en n'alertant pas les malades ou leurs médecins traitants, alors même qu'ils étaient "conscients des complications possibles".

Quant au radiophysicien, l'avocat général avait dénoncé ses "négligences" de "dilettante" ayant conduit à des erreurs de manipulation lors de l'administration des soins et la non prise en compte dans la dosimétrie totale de doses de rayons reçues lors de clichés de contrôle.

Sa défense avait souligné qu'il était seul, dans un contexte de "sous-effectif", conduisant à une "erreur" qu'il "a reconnue" et pour laquelle il a "demandé pardon" mais qu'il n'avait sans doute "pas les moyens d'éviter".

Les avocats des deux médecins s'étaient, eux, attachés à démontrer la difficulté à prouver la responsabilité directe de leurs clients, appelant les juges à ne pas condamner pour le principe.

Source : AFP