Tribunal de commerce. L’audience des contentieux a été reportée au 2 juin. Les juges consulaires sont toujours contrariés la réforme de la justice commerciale
Les juges consulaires aveyronnais sont toujours contrariés par certaines mesures de la réforme de la justice commerciale, qu’ils n’acceptent pas. Ainsi, comme la semaine dernière pour la procédure des audiences collectives, les affaires et délibérés programmés hier, lors de l’audience des contentieux, ont été reportés au 2 juin. Entre autres doléances, les juges des tribunaux de commerce réclament un vrai statut du juge consulaire. Afin que «les choses soient claires.» Et continuent à s’opposer à l’introduction d’une limite d’âge de 72 ans pour exercer.
Stratégie du «coup de balai»
«Notre fonction demande beaucoup d’investissement, qui doit être partagé entre actifs et retraités, sachant qu’il faut plusieurs années pour acquérir les compétences nécessaires», observe le président de la chambre des contentieux, Christian Taumasson. Ce dernier s’interroge : «Est-ce une stratégie pour mettre un coup de balai ? On peut se poser la question.»
En effet, si cette mesure d’âge était maintenue, plus des deux tiers des juges actuels seraient poussés vers la sortie... «Nous revendiquons notre statut de bénévole et pas autre chose», précise encore le président du tribunal Michel Dacheux, afin d’éviter toute possible mauvaise interprétation.
Avant de redire sa ferme opposition à la mise en place de huit tribunaux spécialisés auxquels seraient confiées les affaires relevant d’entreprises de plus de 150 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 20 M. «Ni seuils, ni tribunaux spécialisés. Il n’y a pas de petits et de grands juges», schématise Michel Dacheux, rappelant qu’une telle mesure pourrait concerner une centaine d’entreprises aveyronnaises.
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