Une note des impôts invite à orienter les contribuables sur internet

Une note interne du service des impôts des Alpes-Maritimes, consultée jeudi par l'AFP, invite à rendre plus compliquée la remise de certains documents aux contribuables et si possible à ne pas régler directement les problèmes de ceux qui se déplacent, pour les inciter à utiliser le site internet.

Cette note est "uniquement un support de formation interne", a réagi auprès de l'AFP un porte-parole de la direction générale des finances publiques: "les centres des impôts restent bien évidement à la disposition du public pour tous les sujets, et en particulier pour ceux qui n'auraient pas accès à internet".

Consignes de "simplification"

Dans cette note, dévoilée jeudi par France Bleu, la direction départementale des finances publiques détaille une série de consignes dites de "simplification", destinées aux agents.

Parmi celles-ci, les fonctionnaires qui reçoivent les contribuables sont notamment invités à ne plus délivrer qu'un seul duplicata d'avis d'imposition. Et à ne le faire que dans un "box", et non directement au guichet, ceci afin "d'éviter la facilitation de la délivrance des documents papier sans attente".

 "Limiter très fortement le traitement +en direct+ du contentieux"

"Apports attendus" de cette mesure d'application immédiate, selon la note de quatre pages : "limiter les flux d'accueil" et orienter "des usagers vers les services en ligne". Il convient par ailleurs de "ne pas traiter directement" les réclamations à l'accueil pour "limiter très fortement le traitement +en direct+ du contentieux, sauf pour celui généré par une erreur de l'administration", poursuit la note.

"L'aménagement des horaires d'ouverture facilite cette mesure (...) et permet de limiter l'afflux", poursuit le service des impôts. En matière de correction de déclarations d'impôts, il faut "si possible ne pas prendre le contentieux" et inviter le contribuable qui a télé-déclaré à corriger en ligne: ainsi l'usager doit comprendre qu'il "n'obtient pas sa réponse plus rapidement en venant sur place".

2016 : "l’année de la généralisation de la déclaration par internet"

D'autres mesures, plus consensuelles, sont également préconisées: demander dès que possible les adresses électroniques des contribuables ou encore insérer des messages de promotion des services en ligne dans les messages qui leurs sont envoyée.

Cette note "vise à présenter les mesures de simplification qui permettent aux usagers de trouver en ligne la plupart des informations dont ils ont besoin" et d'aider les fonctionnaires à conseiller "les usagers qui ne connaissent pas forcément que ces services existent", a argumenté la direction générale des finances publiques.

En tout état de cause, "l'objectif est d'informer les usagers de leur existence et non pas de les décourager à venir". Au niveau national, les services des impôts tentent de promouvoir l'usage des services en ligne pour faire des économies. Mi-octobre, le ministre des Finances, Michel Sapin, a déclaré, en présentant le budget de l’État, que 2016 serait "l’année de la généralisation de la déclaration par internet, de manière souple et progressive".