Etat d'urgence: l'Assemblée a voté le recours au bracelet électronique pour certains assignés à résidence

L'Assemblée nationale a voté jeudi le recours au bracelet électronique pour contrôler certains assignés à résidence, dans le cadre de l'examen du projet de loi post-attentats prolongeant l'état d'urgence.

Après un vif débat, les députés ont adopté un amendement de dernière minute du gouvernement en ce sens, qui ne va pas aussi loin que ce que proposaient Les Républicains et l'UDI. Ceux-ci souhaitaient notamment se passer du consentement de la personne concernée.

L'amendement du gouvernement précise que seront concernées les personnes assignées à résidence qui ont été condamnées "à une peine privative de liberté pour un crime qualifié d’acte de terrorisme ou pour un délit recevant la même qualification puni de dix ans d’emprisonnement", et ont fini l'exécution de leur peine depuis moins de huit ans. Il faudra l'"accord de la personne concernée recueilli par écrit".

Le dispositif permettra "à tout moment de déterminer à distance sa localisation sur l'ensemble du territoire national", ajoute le texte.

Il s'agit de "concilier l'objectif de sauvegarde de l'ordre public avec les droits et libertés constitutionnellement protégés", a fait valoir le Premier ministre Manuel Valls en présentant la mesure.

Il a donné un avis défavorable à des amendements LR et UDI qui visaient à pouvoir placer sous surveillance électronique tout individu assigné à résidence, ce qui aurait été "plus opérationnel", d'après Guillaume Larrivé (LR), et "plus efficace" selon Jean-Christophe Lagarde (UDI).

La coprésidente des députés écologistes Cécile Duflot a dit comprendre qu'il faille par l'amendement adopté "donner des gages" au Sénat, mais jugé que cela allait "très loin".

Le projet de loi, qui prolonge et renforce l'état d'urgence, prévoit que le régime des assignations à résidence de personnes dangereuses est élargi à toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public.

En outre, les députés ont étendu à 12 heures par jour la possibilité d'astreinte à domicile pour ces assignés à résidence, sur proposition des Républicains, alors que le projet de loi prévoyait 8 heures.

Source : AFP