La vidéosurveillance d'Abdeslam, juridiquement fragile et moralement contestée

Pour prévenir le suicide ou l'évasion de Salah Abdeslam, seul survivant du commando des attentats du 13 novembre, le ministère de la Justice a innové en l'incarcérant dans une cellule équipée de caméras, un dispositif juridiquement fragile et moralement contesté.

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas en avait pris l'engagement avant le transfèrement d'Abdeslam en France: "toutes les mesures de protection et de surveillance seront mises sur cette personne" pour garantir "qu'il n'y ait pas de chaise vide au procès".

La principale hantise de l'administration pénitentiaire est un suicide du dixième homme du commando jihadiste du 13 novembre à Paris, à l'image de Yassin Salhi, l'homme qui avait décapité son patron dans une mise en scène islamiste et s'est pendu fin 2015 dans sa cellule à Fleury-Mérogis.

Incarcéré mercredi dans le même centre pénitentiaire, Salah Abdeslam a été placé en quartier d'isolement dans une cellule spécialement aménagée, du type des cellules de protection d'urgence (CPU) réservées aux détenus suicidaires.

D'une taille de 9 m2, elle est dotée d'un lit avec des couvertures spécifiques indéchirables et d'une table sur le mur opposé avec un scellement au sol et dans le mur, d'un lavabo intégré aux toilettes, d'une télévision sous un globe de plexiglas et, surtout, de deux caméras pour suivre les faits et gestes du détenu.

Problème: l'arrêté du 23 décembre 2014 qui autorise le contrôle vidéo des CPU stipule que le dispositif ne concerne que les détenus présentant "un risque de passage à l'acte suicidaire imminent ou lors d'une crise aiguë". Il précise que la durée de l'enregistrement est "limitée à 24 heures consécutives". Alors, peut-on filmer Abdeslam 24h/24?

- "Responsabilité considérable" -

"Il n'y a pas de cadre légal pour une surveillance 24h/24", a contesté l'Observatoire international des prisons (OIP).

"On est dans un vide juridique, hors des clous", a concédé auprès de l'AFP une source pénitentiaire, affirmant qu'une procédure était en cours pour régulariser rapidement cette situation.

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a confirmé à l'AFP avoir été saisie par le ministère de la Justice d'un projet d'arrêté sur la vidéosurveillance en prison. Elle rendra son avis mi-mai, a précisé la Chancellerie.

"Pour le moment la vidéosurveillance est opérationnelle. Ce n'est pas interdit. Nous avons une interrogation et avons besoin d'avoir un chemin juridique qui va être éclairé par la CNIL", a expliqué à l'AFP vendredi le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, évoquant "une matière nouvelle".

"Nous avons une responsabilité considérable avec Salah Abdeslam. Vis-à-vis de lui, il a droit à la dignité. Et une responsabilité vis-à-vis de la société, des victimes, il faut qu'il rende des comptes à la justice", a ajouté le ministre de la Justice.

Mercredi, M. Urvoas avait assuré que les modalités du dispositif ont été fixées "conformément aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme et du droit français de la protection des données personnelles" mais que "la pérennisation éventuelle" de cette mesure ferait "l'objet d'une étude complémentaire".

Au plan moral, l'OIP rappelle que le Comité de prévention de la torture (CPT) a "réclamé de proscrire ces méthodes afin de préserver un minimum d'intimité pour les personnes détenues" et que la Cour européenne des droits de l'Homme a estimé que ces "mesures de surveillance (peuvent) même s'avérer contre-productives".

Pour l'OIP, en imposant à Abdeslam "de telles conditions de détention, humainement difficilement supportables, on le fragilise psychologiquement et on renforce le risque d'un passage à l'acte".

En prison, "la problématique de la vidéosurveillance est d'une nature différente de celle des lieux ouverts au public", avait souligné en 2009 le contrôleur des prisons.

"Si un bref passage dans une zone vidéosurveillée sur la voie publique peut être tolérable, il n'en est pas de même lorsque l'objectif est fixé en permanence sur soi", avait expliqué le contrôleur, en s'interrogeant: "N'atteint-on pas les limites de l'insupportable lorsqu'on doit vivre sous l'oeil constant des caméras?"

Source : AFP