E-cigarette : le vapotage autorisé dans les bars et les restaurants

Le décret précisant les modalités d’applications de la loi santé en matière de cigarette électronique est paru au Journal Officiel jeudi. Le texte autorise l’e-cigarette dans les bars, les restaurants ou les stades, sauf règlement intérieur contraire. Sur leur lieu de travail, les salariés ne sont en revanche pas tous logés à la même enseigne. Un employé qui dispose d’un bureau individuel aura l’autorisation de vapoter. Si ce bureau est partagé comme c’est le cas dans les open spaces, l’e-cigarette sera en revanche interdite.

Le décret stipule en effet que l’interdiction s’applique aux « locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public ».

Le non-respect de la loi est passible d’une contravention de deuxième classe de 35 € pour les utilisateurs de cigarette électronique dans un endroit où celle-ci est bannie. Quant aux responsables de ces lieux, ils s’exposent à une contravention de troisième classe (68 €) si la signalisation adéquate n’est pas présente dans leurs locaux. Une « signalisation apparente » indiquant que « le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte de ces lieux » est en effet obligatoire.