Des commerces qui seront logés à la même enseigne

C’est un courrier qui a été envoyé sans que nous ayons été consultés et qui a mis le feu aux poudres chez les commerçants", affirme Alain Nayrac. Cette lettre leur demandait de déclarer leur surface de publicité, et indiquait le montant de la taxe à payer le cas échéant. Une information qui a fait bondir les commerçants, interpellant aussitôt un maire surpris par cette annonce. "Depuis 2010, une loi nationale régit la publicité afin de limiter la pollution visuelle en ville, ainsi qu’un règlement municipal qui se veut plus souple. Mais nous avions constaté que certains commerçants payaient et d’autres pas. Nous avons donc mandaté le cabinet Refpac pour effectuer un inventaire des dispositifs d’affichage", explique l’adjoint à l’urbanisme.

Déclaration de surface obligatoire

Le problème, c’est que le cabinet d’audit s’est trompé sur la surface. Il a envoyé sa demande de mise en conformité à des commerçants ayant un dispositif publicitaire de plus de sept mètres carrés, alors qu’actuellement les boutiques présentant moins de 12 mètres carrés de publicité sont exonérées de la taxe. D’où le courroux des commerçants.

Que ces derniers se rassurent. À l’avenir, il n’est pas question que cela change. "Sous 12 mètres carrés, les commerçants n’auront rien à payer. Dernièrement, il y a eu une réunion avec le maire, ils ne devraient pas être taxés", reprend Alain Nayrac. En revanche, afin que "tous soient logés à la même enseigne, ils auront obligation de se déclarer même s’ils n’ont pas beaucoup de surface", annonce l’adjoint, qui se veut rassurant : "Notre but n’est pas de taxer le petit commerçant mais de nous montrer plus sévère sur les zones d’activités". Étant donné que, désormais, c’est l’intercommunalité qui a compétence en matière de réglementation et non plus la municipalité, les élus profitent de ce changement pour faire évoluer le règlement.

Le 12 juillet 2018, les principales orientations de ce "règlement local de publicité intercommunal" ont été adoptées à l’unanimité. "L’objectif, c’est de limiter la pollution visuelle et de rendre les villes plus belles".