Justice

L'Etat condamné à 35 000€ pour un défaut de prise en charge d'un adolescent aveyronnais atteint d'autisme

  • Patricia Hygonet avec son fils Ludovic, il y a trois ans.
    Patricia Hygonet avec son fils Ludovic, il y a trois ans. Reproduction Centre Presse / Reproduction Centre Presse
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Patricia Hygonet se bat depuis trois ans pour une prise en charge de son fils Ludovic, atteint d'autisme. Le tribunal administratif de Toulouse vient de condamner l'État, à lui verser 35 000 €, pour carence de prise en charge de l'adolescent. Les sommes dues sont jugées importantes, par son avocat, Pascal Nakache, spécialisé dans les dommages corporels, notamment.

"Des condamnations de l'État pour défaut de prise en charge d'enfants ou d'adultes autistes, il y en a eu. Mais à ma connaissance, pas à cette hauteur d'indemnisation ", se réjouit, l'avocat toulousain Pascal Nakache.
Il faut dire que Patricia Hygonet, Aveyronnaise d'origine, installée à Salles-la-Source vit un véritable calvaire depuis, au moins trois ans. Elle se bat depuis,  pour que son fils, Ludovic, aujourd'hui âgé de 19 ans,  puisse être scolarisé et jouir d'une place dans une institution spécialisée pour les TSA (trouble du spectre autistique).

La justice vient de lui donner raison en lui octroyant la somme de 35 000 € (15 000 € à titre de dommages et intérêts et à l’enfant 20 000 €, ainsi que 2 000 € au titre des frais de justice). " L’éducation nationale s’est avérée incapable de prendre en charge la scolarité de Ludovic dans des conditions satisfaisantes et s’est installée dans une position de mises en cause répétées des parents et d’accusations diverses", a notamment justifié Me Pascal Nakache pour défendre sa cliente. Le tribunal administratif s'est quant à lui appuyé sur  L. 246-1 du code de l'action sociale et des familles,  pour prouver l'engagement de la responsabilité de l'État. L'article stipule que  "toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise en charge pluridisciplinaire qui tient compte de ses besoins et difficultés spécifiques...".

En revenant dans l'Aveyron pour se rapprocher du père de son enfant et de sa propre famille pour l'aider, il y a trois ans, Patricia Hygonet n'a obtenu qu'une place à temps partiel (au lieu d'un régime en semi-internat, comme préconisé par la MDPH), dans un institut spécialisé. Elle s'est épuisée, durant deux ans, dans la prise en charge de son enfant et n'a pas pu mener une activité professionnelle normale. Financièrement, la jeune maman vivait dans une situation très précaire. "Elle a vécu un véritable calvaire", assure son avocat. C'est donc avec soulagement que Patricia Hygonet a accueilli cette bonne nouvelle, même si l'État est en capacité de faire appel. Cependant, Me Pascal Nakache, pense que l'État (via l'Agence Régionale de Santé) ne le fera pas. "Il manque des places pour les personnes atteintes d'autisme et de plus en plus de personnes portent plainte". 

 

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