Justice

Inédit au tribunal de l'Aveyron : sept avocats en grève pour défendre un prévenu

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  • Six des sept avocats, tous en grève,  assurant la défense d'un seul prévenu, ce vendredi après-midi.
    Six des sept avocats, tous en grève, assurant la défense d'un seul prévenu, ce vendredi après-midi. Centre Presse / C.C. / Centre Presse
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Pour la première fois en Aveyron, le concept de "défense massive" a été mis en œuvre par les avocats en grève pour assurer la défense d'un prévenu. Sept d'entre eux se sont engagés tour à tour à plaider le dossier sur le fond... et la forme en soulevant des nullités. Objectif : faire durer les débats le plus possible pour marquer, notamment,  leur hostilité à la procédure de comparution immédiate. 

De leur propre aveu, ce n'est pas le dossier du siècle qu'ils sont venus plaider : dégradation (une vitre brisée) et violence en récidive envers sa compagne, sans incapacité. Mais les sept avocats qui ont spontanément décidé de défendre celui qui est prévenu de ces faits, ont voulu par leur nombre, la durée de leurs plaidoiries respectives, et la recherche tatillonne de toute forme de vices de procédure, marquer les esprits autour de leur mouvement contre la réforme des retraites. Car il faut dire qu'Annabel Montels-Estève, Myriam Plainecassagne, Alexandra Gosset, Christelle Cordeiro, Elian Gaudy, Cédric Galandrin et Philippe Pont, sont des avocats en grève. Comme tous leurs collègues du barreau de l'Aveyron et ce, depuis le 6 janvier. 

Le problème de la comparution immédiate

Une telle abondance de conseils pour un seul prévenu s'appelle une "défense de masse". Depuis le début de la grève des avocats, ce concept se développe en France, et c'est une première en Aveyron. " Le dossier que nous plaidons n'a pas vraiment été choisi au hasard, nous confie Me Galandrin, titulaire du dossier, avant le début d'audience. Il s'agit d'une comparution immédiate et nous sommes hostiles à cette formule, fréquente, qui ne permet pas de préparer sereinement une défense et  qui en cas de renvoi de l'affaire conduit le plus souvent les juges à prononcer dans l'intervalle le placement en détention du prévenu. Cette comparution de ce jour a été reportée plusieurs fois déjà en raison de notre grève. Le prévenu a été placé en détention provisoire et nous atteignons le délai de six semaines au-delà duquel l'affaire ne peut plus être renvoyée et impose un jugement. Sans avocat, le prévenu doit être alors remis en liberté... De toute façon, nous avons décidé de plaider la relaxe". 

Pour sa part, Me Gaudy plaidera en audience à l'adresse du tribunal et de sa présidente Mandana Samii: "C'est aussi une façon de vous aider à rendre la justice, alors que jamais les avocats, partout en France, n'ont été aussi motivés pour  conduire leur mouvement de protestation". Le procès peut commencer, il promet d'être fleuve avec au moins six plaidoiries, préparées à l'avance par des avocats qui ont mis toutes leurs énergies dans un travail de groupe. "On s'est réparti les tâches", nous indique Me Gosset en aparté, avant d'ajouter : "Il faut bien préciser que nous intervenons dans ce dossier à titre gratuit, comme c'est le cas dans beaucoup d'autres affaires en général, même quand nous ne sommes pas en grève..."

Nullité et relaxe

La réflexion collective a enchaîné le travail sur le fond et sur la forme avec trois recours en exception de nullité et, au final, la demande de la relaxe. Me Gaudy ouvre le bal sur l'un des motifs de nullité : le procureur a été trop tardivement prévenu par les forces de l'ordre du placement du prévenu en garde à vue. Il plaide longuement, s'appuie sur toutes les jurisprudences. Le procureur de la République Olivier Naboulet, demande à répondre avant que ne soient évoqués les deux autres motifs. Il  reconnaît un problème de délai, assure dans ses réquisitions que la garde à vue doit être annulée avec, de fait, tous les éléments de l'enquête qui ont conduit le prévenu à la barre.

Après en avoir délibéré, le tribunal reconnaîtra la nullité de la procédure et ordonnera la remise en liberté du prévenu. Les deux autres motifs de nullité n'ont plus besoin d'être évoqués, les plaidoiries sur le fond n'ont plus lieu d'être. En trois heures, le droit est passé, les avocats ont réussi leur démonstration. 

Christophe Cathala
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