Druelle Balsac. Le règlement de la location des salles

La municipalité, à son dernier conseil municipal a voté le règlement intérieur et les tarifs pour la location des salles communales et du matériel.

Les associations. Mise à disposition gratuite des salles et des équipements aux associations communales après signature d’une convention annuelle valant acceptation et respect des règles d’utilisation et de sécurité.

Location possible aux associations extra communales, établissements scolaires (dans la limite des disponibilités, une association communale étant prioritaire), la commission sport étudiera les nouvelles demandes.

Les particuliers. Location des salles uniquement aux habitants de la commune (personne majeure), après signature d’une convention fixant les conditions d’usage et remise d’une attestation d’assurance "responsabilité civile" en cours de validité.

Location de tables et chaises aux habitants de la commune uniquement, sous condition que le demandeur puisse venir les retirer et les ramener au lieu de stockage.

Entreprise ou comités divers.

Location d’une salle ou du matériel possible (dans la limite des disponibilités, une association communale ou un habitant de la commune est prioritaire),

Règles générales. Pour toute utilisation une convention sera rédigée fixant les règles d’usages et de sécurité. Elle sera accompagnée d’une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’utilisateur.

Deux chèques cautions seront déposés au moment du paiement, l’un pour le ménage en cas de non-respect des consignes de propreté et l’autre en cas de dommages du matériel ou de la salle constatée lors de l’état des lieux final. Toute sous location est interdite. Il est interdit de dormir dans les bâtiments communaux.

Les locaux mis à disposition ou loués sont équipés de divers matériels (tables, chaises), constaté lors de l’état des lieux. Aucun produit alimentaire ne restera stocké dans les salles en dehors des manifestations. Toute association utilisant les salles se doit de laisser les locaux propres et rangés après chaque utilisation sous peine de voir sa subvention réduite.

La commission "associations" propose les tarifs et les conditions suivantes : location habitants de la commune au 1er janvier 2021. Location occasionnelle aux associations, entreprises, comités, syndicats extérieurs à la commune au 1er septembre 2020.

Druelle. Salle d’animation : 250 €, 500 €, 80 €, 300 €.

Salle de réunion : 100 €, 200 €, 80 €, 300 €.

Ampiac. Salle d’animation : 16 €, 320 €, 80 €, 100 €.

Salle Fontneuve : 200 €, 400 €, 80 €, 300 €.

Salle Maresque : 80 €, 300 €.

Salle Rieutord : 80 €, 300 €.

Le Pas. Grande salle : 180 €, 360 €, 100 €, 300 €.

Salle de réunion : 100 €, 200 €, 100 €, 300 €.

Balsac. Salle d’animation : 200 €, 400 €, 100 €, 300 €.

Pour toutes les salles, la location est de 20 euros l’heure si l’utilisation est inférieure à trois heures entre 8 heures et 18 heures.