Covid 19 : jour J pour le pass sanitaire au café, à l’hôpital, dans l’avion et le train

  • Le pass était déjà en vigueur dans les cinémas.
    Le pass était déjà en vigueur dans les cinémas. maxppp
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Centre Presse

À partir de ce lundi, il ne sera pas nécessaire pour aller voir son médecin généraliste mais il faudra le présenter pour une consultation à l’hôpital. Dans un TGV mais pas un TER. Et au café, même en terrasse.

Il a été ajusté jusqu’à ce dimanche par un nouveau décret : le pass, mode d’emploi.

Un pass encore réajusté

Le pass sanitaire est conditionné à un schéma vaccinal complet depuis sept jours, un certificat de rétablissement dans les six mois qui suivent une infection, un test négatif et récent de dépistage. Ce dernier point a fait l’objet d’ajustements, a indiqué dimanche le ministre de la Santé Olivier Véran dans une interview à Aujourd’hui en France. Les tests PCR et les tests antigéniques négatifs seront ainsi valables pendant 72 heures au lieu de 48 heures. Les autotests sont également valables, avec le même délai, pour peu qu’ils aient été "supervisés par un professionnel de santé", précise Olivier Véran.

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Une semaine de rodage

"Il y aura une période de souplesse lors des contrôles, le temps que chacun s’organise", a insisté la ministre du Travail Élisabeth Borne dans le Journal du dimanche du 8 août, confirmant les annonces du porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, le 6 août, à Avignon : "C’est un outil nouveau pour un certain nombre de professionnels, il faut qu’ils puissent se l’approprier", avait-il indiqué tout en promettant "une semaine de rodage".

Quelle règle au travail

"Les soignants ont jusqu’au 15 septembre pour réaliser leur première injection" a rappelé Olivier Véran à Aujourd’hui en France. Ils devront avoir leurs deux doses au plus tard le 15 octobre. Le ministre l’a encore dit au quotidien : "Un soignant antivax est un non-sens."

Si les soignants sont obligés de se faire vacciner, les salariés travaillant dans les établissements accueillant du public, devront pour leur part être munis d’un pass à compter du 30 août. Le Journal du dimanche a donné une liste des emplois concernés : serveur, barman, agent de sécurité, hôtesse d’accueil dans un parc d’attractions ou un salon professionnel, coach dans une salle de sport, surveillant de baignade, ouvreuse et responsable de caisse dans un cinéma, contrôleur dans un TGV. En résumé : "Si vous travaillez dans un établissement soumis au pass sanitaire, vous devez vous-même avoir un pass sanitaire", précise la ministre du Travail Élisabeth Borne.

Elle a expliqué ce dimanche au JDD ce qui se passerait pour les récalcitrants : "Si le salarié ne se conforme pas à l’obligation de produire un pass sanitaire compter du 30 août, un entretien est prévu avec son employeur pour trouver une solution. Il pourra notamment poser des jours de congé et de RTT ou se mettre en télétravail à 100 % si son poste le permet", a détaillé la ministre.

Autre option : "Convenir d’une affectation temporaire sur un poste qui n’est pas soumis au pass sanitaire".

"Ce n’est que si aucune de ces solutions n’est possible qu’il pourra y avoir une suspension du contrat de travail", annonce Élisabeth Borne. Sans ouverture de droit aux allocations-chômage, avec possibilité de licenciement.

Véran confiant pour les débuts

Comment sera accueilli le pass sanitaire, après un nouveau week-end de manifestations qui a réuni 237 000 personnes, une mobilisation qui ne faiblit pas ? Olivier Véran est confiant : "On n’entre pas dans l’inconnu. Le pass est déjà appliqué dans plusieurs secteurs depuis juin et expérimenté depuis plusieurs semaines dans de nouveaux lieux et les choses se passent globalement bien", a déclaré le ministre de la Santé à Aujourd’hui en France.

À partir de 750 € d’amende pour un faux QR code

Si un usager ne peut pas présenter son pass dans un lieu qui l’exige, il s’expose à une amende de 135 €. Les détenteurs d’un faux QR code s’exposent à une amende de 750 €. La "présentation frauduleuse d’un pass sanitaire appartenant à autrui" fait, à partir d’aujourd’hui, son apparition dans les réponses pénales possibles. Un récidiviste s’expose à une amende de 1 500 € s’il présente deux faux documents en deux semaines. Et 3 750 € et six mois de prison ferme s’il fraude à trois reprises en l’espace de trente jours. Les personnes soumises à l’obligation vaccinale s’exposent aussi à des sanctions financières, de 1 000 € à 9 000 €. Le ministère de la Justice doit envoyer, ce lundi matin, une circulaire précisant l’éventail des sanctions aux juridictions concernées.
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