Apple : une troisième condamnation pour violation de brevet en un an

(ETX Daily Up) - Apple vient d'être condamné à verser 300 millions de dollars en dommages et intérêts à la société Optis Wireless pour violation de brevet. En l'espace d'un an, c'est la troisième sanction contre le groupe américain pour ce genre de faits.

Après une condamnation en octobre 2020 et un versement de 503 millions de dollars à VirtnetX, puis en mars dernier une amende de 308,5 millions à destination de la société PMC, c'est une nouvelle sanction pour violation de brevet pour la firme à la pomme. Cette fois-ci, cela concerne des technologies liées à la 4G LTE dans les différents appareils du groupe. Apple réfute la décision du tribunal et a fait appel. 

La plainte provient d'un groupe de chasseur de brevet du nom d'Optis Wireless. Les "patent troll" en anglais, sont des sociétés légales dont l'activité consiste à négocier des licences ou poursuivre en justice les entreprises rebutées par les négociations. Pour se défendre, Apple invoque un frein à l'innovation qui affecte les en premier lieu les consommateurs. Dans un communiqué l'entreprise cofondée par Steve Jobs déclare qu'" Optis ne fabrique aucun produit et sa seule activité est de poursuivre les entreprises utilisant les brevets qu'elle accumule. Nous continuerons à nous défendre contre leurs tentatives d'obtenir des paiements déraisonnables ". 

Une stratégie financière

Les entreprises titulaires d'un brevet technologique sont dans le droit d'interdire à n'importe quel tiers l'usage de son innovation. Dès lors, les "patent troll" posent questions. Optis a par exemple racheté les technologies liées à la 4G LTE à Panasonic, LG ou encore Samsung pour pouvoir ensuite attaquer des entreprises utilisatrices de ces innovations. 

À savoir qu'Optis poursuit également Apple devant la Haute Cour d'Angleterre pour fixer un taux de redevance mondial pour ses brevets. Pour mieux comprendre, l'entreprise réclame un montant à payer sur chaque appareil pour l'utilisation des brevets. En réponse à ses attaques, Apple a menacé de se retirer du Royaume-Uni, dans le cas où les juges le contraignaient à payer des montants "commercialement inacceptables" selon Bloomberg.