Conseillers prud'homaux : Rodez va perdre près de la moitié de son effectif

  • Emmanuel Dumas et Jérôme Nigris, de Force ouvrière.
    Emmanuel Dumas et Jérôme Nigris, de Force ouvrière. CP
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X.B.

À la faveur d'un décret publié le 19 août et destiné à fixer la nouvelle composition des conseils de prud'homme, le nombre des conseillers passera, à Rodez, de 68 à 36.  Un nouveau mauvais signal, selon le syndicat Force ouvrière, qui souligne que "l'Aveyron subit la plus grosse baisse".  
 

"Le gouvernement nous considère comme un animal dont on voudrait se débarrasser... On s'attendait à une baisse, mais pas de cette importance". Président du conseil prud'homal de Rodez et militant Force ouvrière, Jérôme Nigris ne nie pas que l'instance ruthénoise enregistre depuis plusieurs années une baisse de son activité. Entre 300 et 350 dossiers annuels en 2016 et, depuis 2019, un volume plus proche des 150 affaires. 

Le 19 août, le décret n° 2021-1102, fixant la composition des conseils de prud'hommes, a annoncé que l'effectif allait passer, à Rodez, de 68 conseillers prud'homaux (tous bénévoles) à 36, soit le même nombre qu'à Millau, qui conservera la totalité de son effectif.

Un nouveau "signal négatif" pour le syndicaliste après plusieurs autres décrets complexifiant la procédure de saisine de l'instance, actant la réduction des délais de prescription de 5 à 3 ans en 2016 ou encore la baisse des montants des dommages et intérêts. "Notre rôle est de régler les litiges découlant du contrat de travail. Cette mesure va tuer petit à petit les conseils de Prud'hommes. Avant, un conseiller était saisi deux à trois fois par an. Désormais, il le sera tous les mois", explique Jérôme Nigris. 

"Le décret inflige une baisse de 47,1 % du nombre de conseillers prud’homaux sur le seul conseil de prud’hommes de Rodez, où se pose la question de sa capacité de fonctionner, et de facto de rendre justice, avec une division par deux de ses effectifs", souligne, pour la CFE-CGC, Jacques Douziech.

Un sentiment d'injustice, pour les syndicalistes, car l'instance ruthénoise fait partie des plus impactées en France ; seuls trois conseils prud'homaux perdent plus de postes que Rodez.

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