Une loi pour un peu mieux protéger le revenu des agriculteurs face aux industriels et la grande distribution

  • Les agriculteurs auront un peu plus de marge de manoeuvre face aux industriels et aux distributeurs.
    Les agriculteurs auront un peu plus de marge de manoeuvre face aux industriels et aux distributeurs. Repro CP - Archives
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Les sénateurs ont adopté ce jeudi soir une ​propostion de loipour protéger la rémunération des agriculteurs dans leurs relations commerciales avec l'industrie agroalimentaire et les ditributeurs. 
 

La nouvelle proposition de loi définitivement validée ce jeudi soir par les sénateurs prévoit de généraliser les contrats écrits entre l’agriculteur et l’entreprise qui va transformer ses produits, sur trois ans minimum, en tenant compte des coûts de production. Et de rendre  non négociable  entre l’industriel et le distributeur la part du prix correspondant au coût des matières premières agricoles, détaille Ouest France.

Plusieurs points de cette proposition de loi, dite Egalim 2, sont inédits, ainsi l'encadrement des produits alimentaires vendus "sous marque de distributeur". 

La proposition de loi prévoit en outre de rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour les produits agricoles et alimentaires.

D'après Ouest France, cette refonte musclée de la loi Egalim, plus contraignante pour industriels et distributeurs, a été plutôt bien perçue par la FNSEA. 

La Coopération agricole qui regroupe les coopératives agricoles, souligne elle que le texte ne concerne que 40 % des revenus des agriculteurs, et qu'elle exclue de fait la production agricole à destination de la restauration, y compris collective, de l'export ou encore de la vente directe.

Selon Le Monde,  la loi Egalim 2 impose aussi des contrats écrits et pluriannuels entre le producteur et son premier acheteur. 

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