Faut-il payer une taxe pour construire une serre dans son jardin ?

  • Désormais, la construction d'une serre pour un particulier peut être exonéréé de taxe.
    Désormais, la construction d'une serre pour un particulier peut être exonéréé de taxe. Repro CP - Gamm vert - DR
Publié le

Considérée comme une construction, il fallait demander une autorisation et s'acquitter d'une taxe pour bâtir une serre fixe. Depuis la mi-novembre, ce n'est plus tout à fait le cas. Explications.
 

Lorsqu'on a la chance de posséder un peu de terrain, faire son potager représente, en plus du plaisir que cela peut procurer, une manne non négligeable en terme alimentaire, avec une production personnelle de légumes ou de fruits. De plus en plus attiré par le jardinage, les Français jardineurs ont de plus la possibilité d'utiliser des serres pour avoir une production tout au long de l'année?

Seulement voilà : assimilée à une construction, vouloir  bâtir une serre au fond de son jardin oblige son propriétaire  à déposer obligatoirement un dossier d'autorisation préalable ou un permis de construire, puis de payer une taxe sur ce "bâti", sauf si ladite serre ne dépassait pas les 5 m2 de surface ou si elle était démontable et en place pour une durée maximale de trois mois, selon Midi Libre.

Cette taxe dite "d'aménagement" pouvait dépasser le coût du matériel nécessaire à la construction de la serre. Selon le site du fabricant français de serres Lams, en 2020, elle se montait à 759 € par m2 en province, et 860 € par m2 en Île-de-France, et était payable auprès de la commune, le département et la région, mais les taux varient suivant les collectivités sur la base d'un forfait national.

Mais depuis la mi-novembre, un texte de loi voté par les députés modifie ces dispositions. Désormais, l'Etat laisse le choix aux collectivités locales d'exonérer les particuliers de cette taxe d'aménagement sur les serres de jardin de 20 m² au maximum. Cette taxe est donc devenue optionnelle et au bon vouloir des collectivités locales, pour encourager, ou non, le développement de ces installations et favoriser plus encore les circuits courts, selon BFMTV.

Voir les commentaires
Réagir
Vous avez droit à 3 commentaires par jour. Pour contribuer en illimité, abonnez vous. S'abonner

Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ?