Covid-19 : pass vaccinal, renforcement des contrôles… quel sera le contenu du projet de loi ?

Un Conseil des ministres extraordinaire sera réuni lundi 27 décembre 2021 pour évoquer le projet de loi visant à renforcer les outils de lutte contre la pandémie. Les députés examineront le texte uniquement le 3 janvier, lors de la rentrée parlementaire.

Le variant Omicron commence à se répandre en France, il représente près de 20 % des nouvelles contaminations. Le gouvernement s'attend à des semaines compliquées pour les services de santé. Dans ce contexte, de nouvelles mesures seront prises dans les prochains jours. 

Transformation du pass sanitaire en pass vaccinal 

La transformation du pass sanitaire en pass vaccinal sera le cœur du projet de loi. "Nous visons désormais une adoption définitive [...] dès la première quinzaine du mois de janvier. [...] "Plus tôt nous aurons le pass vaccinal, mieux encore nous serons protégés", estimait le porte-parole du gouvernement ce mardi 21 décembre. 

Renforcement des contrôles ?

Par ailleurs, plusieurs médias évoquent la possibilité d'un renforcement des sanctions contre les fraudeurs ou encore un changement des techniques de contrôle. Les personnels des établissements qui vérifient le pass pourraient être autorisés à contrôler l'identité de leurs clients. 

Pas de pass sanitaire en entreprise, pour le moment

On sait également que le gouvernement n'envisage pas, pour l'heure, d'inclure l'obligation du pass sanitaire dans les entreprises publiques et privées du pays. Il y a une absence de consensus, "notamment pour des raisons de faisabilité opérationnelle" mais "les discussions pourront potentiellement se poursuivre parmi les groupes parlementaires de la majorité, de l'opposition, d'ici l'examen du texte". 

Des mesures complémentaires pourraient aussi s'ajouter au projet de loi, les derniers détails devraient être finalisés dans les prochains jours.