Santé : les personnes souffrant de pathologies neuro-évolutives interdites de conduite

Selon le ministère de l'Intérieur, l'arrêté règle le sort de millions de personnes de tous âges, concernées par des pathologies, sur un sujet aussi essentiel que le droit de conduire. L'arrêté du 21 décembre 2005 "référence, par pathologie, les incompatibilités et les compatibilités avec la conduite, en tenant compte des évolutions scientifiques et technologiques les plus récentes", fait savoir le ministère de l'Intérieur. Depuis plus de 16 ans, ces évolutions technologiques et scientifiques ont été telles que cet arrêté a été abrogé et remplacé par celui en date du 28 mars 2022, publié ce dimanche 3 avril au Journal officiel.

Diabète, Alzheimer, handicaps locomoteurs, visuels ou auditifs lourds, épilepsie, pathologies liées aux addictions et autres pathologies handicapantes au volant y sont détaillées. Et dans l'ensemble c'est un arrêté "allégé" par rapport à celui de 2005. 

Les personnes souffrant de maladies de type Alzheimer interdites de conduite

Pour les personnes qui ont des incapacités locomotrices lourdes, les dernières innovations ont permis d'accroître les possibilités d’aménagements des véhicules et autres appareillages des conducteurs, et d'ouvrir ainsi un peu plus l'accès à la conduite, y compris des véhicules lourds (poids lourds, véhicules de transport en commun...).

De plus, l'accès à la conduite des véhicules lourds est également ouvert aux personnes qui présentent un handicap auditif profond.

Les personnes qui présentent un diabète dont le traitement ne génère pas de risque d’hypoglycémie ne sont plus soumises à un contrôle médical par un médecin agréé pour la conduite d'un véhicule léger.

Enfin, le texte actualise l’incompatibilité définitive avec la conduite "pour les pathologies neuro-évolutives type maladie d’Alzheimer et maladies apparentées". Désormais, "les personnes atteintes de troubles cognitifs liés à ces pathologies ne doivent plus conduire dès l’apparition d’un déclin cognitif". C'est le médecin agréé qui donne un avis de compatibilité ou d’incompatibilité temporaire ou définitive à la conduite. Il aura pour l'aider dans son jugement un "questionnaire harmonisé", créé par ce nouvel arrêté, "afin de faciliter les échanges avec le patient conducteur et diligenter les éventuels examens complémentaires nécessaires".
Cette dernière mesure est déjà décriée par le directeur général de France Alzheimer Benoit Durand, puisque l'arrêté interdit de facto la conduite aux personnes atteintes de pathologies neuro-évolutives. M. Durand s'est dit surpris par ce qu'il a pris pour "un poisson d'avril à retardement", selon France Info. D'autant plus surpris que France Alzheimer planche depuis un an sur une étude sur la problématique de la conduite automobile pour les patients atteints par cette maladie.