Aveyron : la redevance qui alourdit la facture des Ehpad, déjà dans une situation critique

La nouvelle a accablé David Morin, directeur de l’Ehpad de Saint-Chély-d’Aubrac. La mise en place de la redevance spéciale (qui concerne les déchets non ménagers), cet été, par le Smictom Nord-Aveyron ne coûtera plus 3 000 € par an à l’établissement de santé mais 14 000 €.

« Cette redevance provient de la loi sur la transition énergétique avec pour vertu de faire valoir l’équité », explique Élodie Gardes, maire de Lassouts et présidente du Smictom Nord-Aveyron en charge des déchets des deux communautés de communes de ce périmètre (Comtal Lot Truyère et Aubrac Carladez Viadène).

Une redevance de l’État dont la pilule est dure à avaler à l’heure où les Ehpad, comme de nombreux secteurs d’activité, sont confrontés à une conjoncture sociale et économique alarmante avec une difficulté de recrutement. « Il est normal que les Ehpad paient pour les ordures. On pollue, on participe à l’enlèvement et au traitement des déchets. Mais la hausse est de 453 % sur mon établissement et il y a une inégalité de traitement devant l’impôt. Un résident d’Ehpad paie 223 € quand un habitant paie 165 €. Du coup, ce budget est 2 000 € supérieur à celui de l’animation », explique David Morin, qui démonte l’argument de l’équité.

Maîtriser les coûts de collecte

Vincent Vigier, en charge de deux Ehpad à Laguiole et Capdenac reprend : « On est une association privée à but non lucratif. Face à cette hausse, notre seul levier serait de bouger nos tarifs, mais ils sont fixés par le Département qui n’a pas prévu de les augmenter. Cela pose également un problème d’éthique par rapport à nos résidents. Ce sont des personnes âgées, malades, et il faut des moyens. Quand on demande de baisser le chauffage de 2°C face à la hausse du prix de l’énergie, on joue sur l’état de santé du résident. Le grammage des repas est à respecter, élaboré avec le résident et une diététicienne. On a fait un gros travail mais depuis la loi de 2015, les hausses sont bloquées. Or, l’Ehpad coûte moins cher que le maintien à domicile. ».

Selon beaucoup de professionnels, la logique comptable se fait au détriment des résidents. Et la loi sur la transition énergétique dénoncée ici renforce ce sentiment. « Nous essayons de maîtriser les coûts de collecte pour limiter au mieux l’impact de la hausse des coûts de traitement », justifie de son côté Élodie Gardes, s’appuyant sur le prix de traitement des ordures ménagères et tri sélectif qui a plus que triplé entre 2008 et 2021, passant de 68 à 229 € la tonne.

Le prix de la vertu

Fermeture des décharges municipales, mise en place du tri sélectif, externalisation des ordures ménagères dans le Tarn et le Lot rallongeant les distances ne sont pas sans conséquence, avec de surcroît la hausse des carburants. La réglementation plus drastique, donc onéreuse, pour inciter à trier impacte également le prix du traitement.

De plus, l’obligation de réduire de 50 % de la mise en décharge à l’horizon 2025 pour ce qui concerne les déchets « classiques » (sacs noirs) ou la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) d’ici 2025 n’arrangent pas le coût de traitement supporté par les collectivités, dont le Smictom Nord-Aveyron.
Concrètement selon les élus, cette dernière augmentation impactera le Smictom de 700 000 € entre 2021 et 2025. Il est donc urgent d’apprendre à trier. D’autant qu’actuellement, 70 % des poubelles noires pourraient l’être. « L’environnement a un coût. Cette politique énergétique est ambitieuse, vertueuse mais coûteuse » admet Élodie Gardes, consciente de la difficulté. « Nous devons tous faire l’effort ».

Reste que ce coût à la charge d’établissement de santé pose question. Doit-on mettre dans le même panier une entreprise privée et un établissement de santé ? « Nous cherchons un partenaire pour les déchets ménagers et nous transportons nous-mêmes les cartons à la déchetterie », conclut Vincent Vigier pour qui, il n’y a pas de petite économie.