L'allocation de soutien familial revalorisée de 50 % en novembre : quel sera le nouveau montant ?

Quel sera le nouveau montant ?

Le montant de l’allocation de soutien familial (ASF) passera de : 122,92 € à 184,38 € maximum par mois et par enfant à charge pour les parents qui élèvent seuls leur enfant ; 163,87 € à 245,80 € par mois et par enfant à charge pour les personnes qui ont recueilli un enfant privé de l’aide de ses deux parents.

La revalorisation sera effective sur les allocations du mois de novembre, versées le 5 décembre prochain.

Durant la campagne présidentielle, l’Institut Montaigne avait évalué le coût de cette mesure à 900 millions d’euros par an, sur la base d’une dépense de 1,8 milliard en 2020 pour 813 000 bénéficiaires.

Quelles conditions pour bénéficier de l’ASF ?

Pour rappel, cette aide est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) aux parents qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants âgés de moins de 20 ans et privés de l’aide de l’un de ses parents.

Pour y avoir droit, il faut résider en France et que l’une des conditions suivantes soit remplie : l’autre parent ne participe plus à l’entretien de l’enfant depuis au moins 1 mois ou verse une pension alimentaire inférieure à 122,92 € par mois (184,38 € par mois à partir de novembre) ; l’autre parent est décédé ou n’a pas reconnu l’enfant ; aucune pension alimentaire n’a été fixée à la charge de l’autre parent.

Si le montant de la pension alimentaire perçu est inférieur à 184,38 € par mois, la CAF ou la MSA verse une allocation de soutien familial différentielle, c’est-à-dire un complément permettant d’atteindre l’ASF.

Quelles démarches ?

Pour bénéficier de l’ASF, vous devez remplir le formulaire cerfa n°12038*03 ainsi que le formulaire de déclaration de situation n°11423 qui l’accompagne et l’envoyer à votre CAF ou MSA avec les pièces justificatives demandées.

Notez que pour un enfant orphelin, l’allocation est versée automatiquement si vous avez déclaré le décès de l’autre parent.

Pendant combien de temps l’ASF est-elle versée ?

Le versement de l’allocation cesse : le mois du vingtième anniversaire de l’enfant ; si vous reprenez une vie commune (concubinage, Pacs, mariage ou remariage) sauf si vous avez recueilli un enfant dont vous n’êtes ni le père, ni la mère ; si vous n’assumez plus la responsabilité affective, éducative et financière de l’enfant ; si vous n’avez pas engagé de démarches judiciaires pour faire fixer une pension alimentaire dans les quatre mois suivant le début du versement de l’ASF.