Démarchage téléphonique : heures d'appel, week-ends, jours fériés, voici les nouvelles règles à partir du 1er mars

Le téléphone sonne, mais bien souvent, bien trop souvent, à l'autre bout du fil, ce n'est pas un proche qui vous appelle, ni un correspondant en lien avec votre travail ou votre vie privée ou sociale : le démarchage téléphonique a envahi le quotidien des Français à tel point qu'il les impacte à toute heure, même tardive, même les week-ends ou les jours fériés.

Lutter contre le démarchage abusif

Face à ce véritable harcèlement téléphonique, le gouvernement a décidé, via un décret datant d'octobre 2022, d'encadrer plus strictement ces démarchages téléphoniques souvent abusifs. Ces nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er mars 2023.

Qu'est-ce qui change ?

Désormais, ces démarchages seront interdits les week-ends et les jours fériés. Les horaires d'appel seront également réglementés : de 10 à 13 heures et de 14 à 20 heures, du lundi au vendredi donc.

Le nombre d'appels passés à une seule personne sera limité à quatre par mois, que ce soit "le même professionnel ou une personne agissant pour son compte", précise BFMTV.  Une limitation qaui ne sera pas valable si la personne appelée a donné son consentement au démarcheur, ce qui devra toutefois être prouvé par ce dernier.

Et en cas de non-respect ?

Enfin, le démarcheur devra interrompre ses appels envers la personne si celle-ci lui exprime son refus d'être démarchée, et ce durant une période de deux mois.

Si le démarcheur n'applique pas ces nouvelles règles, il s'expose à une amende de 75.000 euros pour une personne physique et de 375 000 euros pour une entreprise.