Le contrôle technique très bientôt obligatoire pour les deux-roues : qui sera concerné, quelles seront les modalités ?

Le Conseil d’État a donné jeudi au gouvernement deux mois pour instaurer le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, conformément à une disposition imposée au niveau européen mais jamais mise en pratique par la France.

Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a immédiatement réagi, affirmant que le gouvernement appliquerait "bien entendu la décision du Conseil d’État" et que lui-même préciserait "dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique", dans un communiqué.

À ce stade, la date exacte à laquelle les motos et scooters seront soumis au contrôle technique en France n’est pas connue.

Imposé par l’Europe depuis 2014

La plus haute juridiction administrative, qui était saisie en référé (en urgence) par plusieurs associations luttant pour la qualité de l’air et la sécurité routière, enjoint au gouvernement de "prendre l’arrêté d’application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision".

Cette décision réaffirme celle d’octobre 2022, qui avait rétabli l’instauration du contrôle technique, dont l’application était prévue début 2023 avant son annulation par le gouvernement. Depuis, le gouvernement envisageait de faire passer un contrôle allégé aux deux-roues, pour moins de cinquante euros, dès le mois de juin 2023, selon une note gouvernementale.

Les associations requérantes, dont Respire et Ras Le Scoot, ont salué la décision du Conseil d’État, rappelant qu’elles se battaient "depuis deux ans pour faire respecter le droit européen".

La Commission européenne avait imposé dès 2014 un contrôle technique dans tous les pays de l’Union européenne, souhaitant sa mise en œuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm3.

À l’inverse, Céline Aubrun, coordinatrice du bureau national de la Fédération française des motards en colère (FFMC) a, elle, jugé "compliqué" de l’appliquer dans un délai aussi court.

Quelles seront les modalités ?

La durée et les points vérifiés n’ont pour l’heure pas encore été précisés, mais la directive européenne de 2014 précise que le contrôle devra couvrir plusieurs éléments, comme le freinage, l’éclairage, les liaisons au sol ou encore les nuisances.

Selon Le Parisien, la périodicité du contrôle technique des deux-roues motorisés serait déjà fixée. Le premier contrôle serait effectué cinq ans après la première mise en circulation du véhicule, et les contrôles suivants auraient lieu tous les trois ans.

Cette périodicité s'appliquerait également aux cyclomoteurs de moins de 50 cm3, ce qui n'était pas prévu dans le projet initial, qu’ils soient thermiques ou électriques. Il s’agit donc des scooters et motos, mais également des tricycles à moteurs ainsi que les voiturettes sans permis. 

En cas de vente, un contrôle technique de moins de six mois devra obligatoirement être remis à l’acheteur.