Taxe d'habitation : plus que quelques jours, vous avez jusqu'au 30 juin inclus pour déclarer votre résidence secondaire

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires avec une nouvelle obligation déclarative des logements à réaliser jusqu'au 30 juin 2023 inclus.

Pour les retardataires, une déclaration d’occupation est à effectuer auprès des services fiscaux sur votre espace personnel dans la nouvelle rubrique "Gérer mes biens immobiliers" sur le site impots.gouv.fr.

Qu'est-ce que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?

Pour rappel, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est une taxe perçue au profit des collectivités locales. 

Son montant varie d’une commune à l’autre. Le taux d’imposition est voté par les collectivités territoriales.

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires dépend également des caractéristiques du local imposable et de la situation personnelle (vos revenus, la composition de votre foyer, etc.) au 1^er janvier de l'année d'imposition.

Êtes-vous concerné par la taxe d'habitation des résidences secondaires ?

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique sur les locaux meublés et ses dépendances (par exemple : un garage).

Seuls les propriétaires et les usufruitiers d’une résidence secondaire doivent régler la taxe d’habitation.

Une déclaration d’occupation est à effectuer auprès des services fiscaux jusqu'au 30 juin sur votre espace personnel dans la nouvelle rubrique "Gérer mes biens immobiliers" sur le site impots.gouv.fr.

Vous devez indiquer pour tous vos locaux (résidence principale, résidence secondaire, bien locatif et logement vacant) à quel titre vous les occuper. Dans le cas des biens occupés par des tiers, vous devez déclarer l’identité des locataires et la période d’occupation à partir du 1^e janvier 2023.

En l’absence de déclaration d’occupation, d’erreur, d’omission et de déclaration incomplète, vous risquez une amende forfaitaire de 150 € par local.

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est établie pour l’année entière en fonction de votre situation au 1^er janvier de l'année d'imposition.

Son calcul se base sur la valeur cadastrale du logement et de ses dépendances en appliquant les taux votés par les collectivités locales. La valeur locative cadastrale est revalorisée tous les ans en fonction de l’évolution des prix de l’immobilier.

Aucun abattement ne s’applique sur les résidences secondaires.

Qui peut bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation ?

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires si vous quittez votre logement principal pour entrer dans un établissement spécialisé (centre de soins de longue durée ou maison de retraite).

Ce cas particulier reste soumis à des plafonds de revenus. Vous ne devez pas dépasser les plafonds de revenus suivants en 2023 :

Pour 1 part, le revenu fiscal de référence maximal est de 29 670 €
Pour 1,5 part, le revenu fiscal de référence maximal est de 38 460 €
Pour 2 parts, le revenu fiscal de référence maximal est de 47 251 €
Pour 2,5 parts, le revenu fiscal de référence maximal est de 53 844 €
Pour  3 parts, le revenu fiscal de référence maximal est de 60 436 € 
Pour 3,5 parts, le revenu fiscal de référence maximal est de 67 029 €
Pour 4 parts, le revenu fiscal de référence maximal est de 73 622 €
Pour 4,5 parts, le revenu fiscal de référence maximal est de 80 215 €
Pour 5 parts, le revenu fiscal de référence maximal est de 86 807 €

Quand recevez-vous l’avis d’imposition ?

Vous recevez un avis d’imposition, consultable également sur votre Espace particulier du site des impôts, au cours du dernier trimestre de l’année.

Dans la situation où vous possédez plusieurs logements répartis dans plusieurs communes, vous recevrez un avis d’imposition pour chaque commune.