"Homicide routier" : en quoi consistera ce nouveau délit présenté ce lundi par Elisabeth Borne ?

  • Une nouvelle qualification pénale pour les chauffards sous l’empire d’alcool ou de drogue.
    Une nouvelle qualification pénale pour les chauffards sous l’empire d’alcool ou de drogue. R. De Hullessen
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Centre Presse Aveyron

Cette mesure, réclamée depuis longtemps par les associations des victimes de la route, visera les conducteurs sous l’empire de l’alcool ou de drogues. Elle doit être annoncée ce lundi 17 juillet  par la première ministre, Élisabeth Borne

C’est une annonce qui était très attendue par les familles de victimes de la route. Le gouvernement devrait annoncer ce lundi matin le remplacement du terme d’"homicide involontaire" commis sur la route par celui d’"homicide routier" lorsque le conducteur est alcoolisé ou drogué et cause le décès d’une personne. C’est ce qu’a révélé ce dimanche BFM TV qui a précisé que l’annonce devrait être faite par la Première ministre Élisabeth Borne à l’occasion d’un comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR), qui se tient dans la matinée à Matignon.

Pas de nouveau régime de sanctions

Porté par l’affaire Palmade, le gouvernement ne prévoirait toutefois pas de nouveau régime de sanctions : "L’ambition de ce CISR est de porter des mesures protectrices, équilibrées et adaptées au quotidien de millions de Français qui partagent les routes de notre pays", explique Matignon en guise de confirmation.
En mai dernier, la Première ministre Élisabeth Borne avait déclaré : "Il y a un enjeu de terminologie", ajoutant qu’il s’agissait d’un "aspect symbolique mais important".

"Renommer en "homicide routier" les accidents mortels dus à la drogue et à l’alcool"

La Première ministre avait demandé à ses ministres de la Justice et de l’Intérieur "de regarder" la possibilité de créer ce délit "d’homicide routier". Gérald Darmanin avait déjà annoncé vouloir renommer en "homicide routier" les accidents mortels dus à la drogue et à l’alcool.

Outre l’affaire Palmade, le chef étoilé Yannick Alléno, dont le fils a été fauché par un conducteur ivre l’an passé, avait également participé à faire avancer ce débat. Le cuisinier s’était d’ailleurs prononcé sur l’affaire Palmade dans les colonnes du Parisien : "Comment peut-on me faire accepter que celui dont je ne veux pas prononcer le nom pouvait ignorer qu’il allait donner la mort dans l’état où il se trouvait ? Qu’y avait-il d’involontaire chez Pierre Palmade lorsqu’il a pris le volant sous l’emprise de la drogue ?", s’était-il insurgé.

Les détails de cette mesure seront connus ce lundi matin. Reste à savoir si à la drogue et à l’alcool, la vitesse excessive entrera dans ce changement de qualification pénale.

Une mesure relancée par l'affaire Pierre Palmade

Les associations des victimes de la route demandaient depuis de nombreuses années cette mesure, même si elles aimeraient des sanctions plus sévères. Elles ont été appuyées par l’actualité après le terrible accident provoqué par l’humoriste Pierre Palmade testé positif à la cocaïne et aux médicaments de substitution.
Le 10 février dernier, sur une route départementale de Seine-et-Marne, le comédien avait violemment percuté un véhicule venant en face. L’accident a fait trois blessés graves : un homme de 38 ans, son fils de 6 ans et sa belle-sœur de 27 ans, qui a perdu après la collision le bébé qu’elle attendait.
Il a été mis en examen pour homicide et blessures involontaires par conducteur ayant fait usage de produits stupéfiants en état de récidive légale.Ce drame, très commenté, avait relancé le débat autour de la qualification pénale des délits routiers.



 

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