Impôts : les premiers remboursements du fisc tombent ce lundi, plus de 15 millions de foyers concernés

Un remboursement du fisc en plein cœur de l'été. C'est la bonne surprise qui attend de nombreux Français, ce lundi 24 juillet 2023. Qui est concerné ? Quel est le montant ? Voici tout ce qu'il faut savoir. 

Impôt à la source

Sur son site internet, le ministère de l'Economie a présenté le calendrier de 2023 concernant l'impôt sur le revenu. Et aux dates des 24 juillet et 2 août, il est écrit "remboursement par virement de l'administration fiscale des trop-versés ou des réductions et crédits d’impôt". 

Comme le rappelle le ministère, depuis le prélèvement de l'impôt à la source, "une régularisation du paiement de l’impôt est réalisée l’année suivante, à la suite de la déclaration des revenus au printemps". Résultat des courses, "si le montant de l'impôt calculé est inférieur ou supérieur aux sommes déjà prélevées à la source en 2022, deux cas de figure peuvent alors se présenter". 

Dans le premier, le contribuable "bénéficie d'un remboursement du trop-perçu par l'administration fiscale". Dans le second, "vous avez un montant à payer (ou solde à payer), pour compléter ce que vous avez déjà versé".

Qui est éligible ?

Une question importante se pose désormais : qui est éligible à un remboursement ? Selon nos confrères de Ouest France, ce sont 15,6 millions de foyers qui ont été trop prélevés à la source. Deux cas sont mentionnés par le ministère de l'Economie, en marge de ce remboursement :

• Le montant prélevé dans le cadre du prélèvement à la source en 2022 est supérieur au montant final de votre impôt. Cela peut être le cas si, par exemple, vos revenus ont baissé et que vous ne l’avez pas signalé à l’administration fiscale ou si vous avez tardé à déclarer la naissance d’un enfant qui vous donne droit à une demi-part supplémentaire.

• Ou si vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt pour certaines dépenses réalisées en 2022 comme, par exemple, des dons, des dépenses d’emploi à domicile, de gardes d’enfants ou encore des investissements locatifs. Dans ce cas, le montant remboursé correspondra au solde des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit compte tenu de l’avance de 60 % qui peut vous avoir été déjà versée en janvier 2023.

Quel est le montant ?

Toujours selon Ouest France, ce lundi 24 juillet ou le 2 août, la restitution, qui se fera par virement ou par chèque, s'élèvera à 844 euros en moyenne.

Et d'autres... devront payer

Mais en revanche, d'autres contribuables vont devoir... payer, "à titre de solde d'impôt sur le revenu : c'est le cas si par exemple, les montants de prélèvements à la source que vous avez versés en 2022 sont insuffisants parce que vous n’avez pas actualisé votre taux de prélèvement à la source, ou si vous avez bénéficié d'une avance de réductions ou crédits d'impôt trop importante en janvier 2023", rapporte le ministère de l'Economie. 

Mais le paiement ne sera pas pour tout de suite : "le montant à payer sera directement prélevé sur votre compte bancaire à partir du 25 septembre 2023, en une fois s’il est inférieur ou égal à 300 €, ou en quatre fois s’il est supérieur à 300 €".