Salles-la-Source : le Conseil d’État refuse d’examiner le dossier qui concerne la cascade

Le jugement de Toulouse devient donc définitif. L’association "Ranimons la cascade !" espérait un réexamen du jugement de la Cour d’appel administrative de Toulouse, mais le Conseil d’État a donc souhaité classer l’affaire. L’État n’ayant pas fait appel, l’association était intervenue seule et les juges ne lui avaient pas reconnu le droit à être "tierce opposition" sur une question de reconnaissance de droits d’eaux donnés à l’usine hydroélectrique.

Il est donc acté le refus d’autorisation de développer l’usine avec une conduite forcée plus grosse. Mais, aussi, le refus de fermeture définitive, pourtant exigé par le préfet, l’exploitation pouvant bénéficier indéfiniment de son droit d’eau "fondé en titre" pour une puissance limitée à 530 kWh.

"Tout cela n'est pas clair"

Interrogé, le président de l’association, Bernard Gauvain, ne baisse pas les bras : "Certes, à chaque jugement, nous avons espoir de tomber sur des juges qui s’intéressent au fond du dossier. Hélas, nous sommes souvent écartés pour des questions de pure forme. Pourtant ce même Conseil d’État avait déclaré en 1972 que l’usine n’avait pas "d’existence légale", c’est-à-dire pas de "droit fondé en titre". Tout cela n’est pas clair et ne va pas apaiser ceux qui suivent ce dossier. Donc l’affaire ne s’arrêtera pas là. Les fraudes sont nombreuses et il ne manque pas de raisons d’agir et de revenir devant la Justice. Nous sommes tenaces et allons simplement prendre de nouveaux angles d’attaque afin d’obtenir des juges qu’ils rouvrent ce dossier sur le fond, au-delà des formes. Nos avocats y travaillent."