Affaire Pierre Palmade : réclamation du parquet, victime enceinte, procès probable, le point plus d'un an après l'accident

Un an après le dramatique accident provoqué, en Seine-et-Marne, par Pierre Palmade sous l’emprise de stupéfiants, le parquet de Melun a requis le renvoi en procès du comédien de 55 ans pour blessures et homicide involontaires, a appris lundi Le Parisien. Mais pas celui des deux hommes qui l’accompagnaient ce jour-là dans le véhicule.

Trois blessés graves

La qualification d’homicide involontaire a tout particulièrement retenu l’attention des juristes. Le 10 février 2023, la collision provoquée par Pierre Palmade avait fait trois blessés graves, un homme de 38 ans, son fils de 6 ans et sa belle-sœur, une femme enceinte de 27 ans.

"Dès lors que l'enfant n'était pas né..."

Une expertise médicale a conclu que le bébé porté par cette passagère était mort avant sa naissance. Or "la jurisprudence est constante, et considère que dès lors que l’enfant n’est pas né, il ne peut y avoir d’infraction homicide, car il n’y a pas de personne humaine", expliquait, en février, dans Ouest France, Sophie Paricard. professeure de droit à l’Institut national universitaire d’Albi.

Mais "l’expertise médicale conclut qu’il existe un lien de causalité direct et certain entre l’accident de la voie publique subi par [la mère de l’enfant] et le décès de son enfant", fait valoir, dans Le Parisien, le parquet qui a donc décidé de passer outre cet argument. L’affaire Pierre Palmade fera-t-elle évoluer la jurisprudence sur le statut de l’enfant à naître ?

Vers un procès avant 2025 ?

La décision finale sur la qualification des faits reviendra à une juge d’instruction, avant un procès probable, sans doute avant la fin de l’année.