Crottes de chien : existe-t-il une loi et des amendes sont-elles prévues ?

Si les chiens sont acceptés dans de nombreux endroits, leurs crottes le sont moins, surtout lorsqu’elles se retrouvent sur le trottoir ou dans les espaces publics. Sachez qu’il existe une loi sur les déjections canines et que des amendes sont aussi prévues.

Des informations qu'il vaut mieux connaître avant de partir en balade avec votre ami à quatre pattes.

Que dit la loi ?

Pour des raisons sanitaires, les crottes de chien sont interdites sur les trottoirs, les voies publiques, les espaces verts et de jeux publics réservés aux enfants.

Toutefois, les déjections de votre chien sont autorisées dans les caniveaux à condition que ceux-ci ne se trouvent pas à l’intérieur d’un passage pour piétons et qu'elles soient par la suite ramassées. Elles sont en effet responsables de nombreux désagréments visuels, olfactifs et sanitaires. Elles sont également impliquées dans la dégradation du cadre de vie et des espaces verts.

Par ailleurs, les excréments canins favorisent la prolifération des microbes et augmentent les risques de chutes. En outre, leur nettoyage nécessite un budget conséquent, car il requiert le déploiement d’agents de propreté et de machines de salubrité comme des balayeuses et des motocrottes.

Jusqu'à combien peut s'élever une amende ?

Ainsi l’article R632-1 modifié en 2007 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres. Par conséquent, le fait d’abandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose à une contravention de 2e classe s'élevant à 35 €.  

Enfin, selon l’article R633-6, une contravention de troisième classe peut aussi être donnée et peut être majorée par les communes qui le désirent.

Pour exemple, Le Parisien rapporte que ce samedi 9 mars 2024, un habitant de Pont-Sainte-Maxence dans le département de l'Oise a écopé d'une amende de 537 € (frais de nettoyage inclus), pour ne pas avoir ramassé les déjections de ses deux chiens qui se sont soulagés sur une place publique.