Immobilier : vente, rénovation, quels sont les nouveaux critères de l’audit énergétique en 2024 ?

Depuis la simplification annoncée de MaPrimeRénov’, qui entrera en vigueur le 15 mai 2024, le DPE (Diagnostic de performance énergétique) n’est plus obligatoire pour bénéficier des aides. Mais l’audit énergétique, lui, reste une étape nécessaire dans le parcours MaPrimeRénov’Rénovation globale, qui concerne des bouquets de travaux permettant de gagner au moins deux classes énergétiques.

C’est l’interlocuteur Mon Accompagnateur Rénov’, chargé d’assister les ménages dans leur parcours de rénovation d’ampleur, qui réalise l’audit au début de sa mission en examinant la performance énergétique d’un logement et identifiant les axes d’amélioration possibles.

Fusion des audits incitatif et obligatoire

Actuellement, deux types d’audits existent : l’audit énergétique incitatif et l’audit énergétique obligatoire. Mais depuis le 1er avril 2024, l’audit incitatif a fusionné avec l’audit obligatoire.

À noter que les audits incitatifs réalisés après le 1er avril 2024 ne pourront plus être utilisés ou financés par MaPrimeRénov’. S’ils ont toutefois été réalisés avant cette date, les ménages auront jusqu’au 30 septembre 2024 pour les utiliser ou les faire financer par MaPrimeRénov’. Mais dès le 1er octobre 2024, ils seront définitivement écartés au profit du nouvel audit énergétique obligatoire.

Celui-ci est plus proche des audits réglementaires actuels, qui suivent un modèle défini officiellement. Ces derniers sont actuellement demandés pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété comportant plusieurs logements classés F ou G au DPE, depuis le 1er avril 2023, et pour les logements classés E dès le 1er janvier 2025.

Quels sont les scénarios de l’audit obligatoire ?

Le format de cet audit obligatoire est basé sur la même méthode de calcul que le DPE, appelé 3CL. Comme l’ancien audit réglementaire, le nouvel audit énergétique obligatoire reprend deux scénarios de rénovation :

- Un premier scénario de travaux en une seule étape, qui doivent permettre de gagner au moins deux classes de performance énergétique.

- Un deuxième scénario de travaux en plusieurs étapes, qui permettraient par exemple de gagner d’abord deux classes, puis une troisième avec de nouveaux travaux. Ils pourront être complétés par une proposition plus ambitieuse si les propriétaires le souhaitent.

Si l’audit incitatif avait une durée indéterminée, le nouvel audit énergétique obligatoire a une validité de 5 ans. Comme c’est le cas actuellement, la nouvelle version de l’audit pourra être financée jusqu’à un maximum de 500 € par la prime de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans le cadre de MaPrimeRénov’.