Transparence de la vie publique: les projets de loi adoptés au Sénat

Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi, après un parcours chaotique, les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique, sans donner le feu vert à la publication des patrimoines, que refusaient les radicaux de gauche.

Ces projets de loi étaient une des réponses du gouvernement à l'affaire Cahuzac,

Le projet de loi organique qui concerne les parlementaires a d'abord été voté dans l'après-midi par 184 voix contre 141 . Les sénateurs ont ensuite adopté le deuxième texte sur la transparence, un projet de loi ordinaire qui étend le dispositif aux ministres, présidents d'exécutifs locaux ou encore aux conseillers de l'Elysée et membres de cabinets ministériels.

Ces deux textes ont toutefois été amputés de leur partie essentielle, à savoir la publication des déclarations de patrimoine et d'intérêts.

"Le projet de loi initial était une espèce de contrefeu pour détourner les regards de l'exécutif vers le législatif", a estimé Pierre-Yves Collombat au nom de son groupe RDSE, à majorité PRG..

"On constate qu'il y a une fuite d'eau à l'Elysée et on envoie les plombiers au Sénat", a-t-il poursuivi. Mais "parce que ces débats nous ont permis d'améliorer le texte initial, comme la définition du conflit d'intérêt et l'introduction de l'intentionnalité, nous le voterons", a-t-il dit, ajoutant que "nous avons eu raison de demander un retour en commission".

L'examen du texte organique, entamé le 9 juillet, avait été différé de 48 heures après l'adoption d'une motion de renvoi en commission du groupe RDSE qui estimait que le texte n'avait pas été assez travaillé.

Le président des sénateurs RDSE, Jacques Mézard, avait annoncé d'emblée que son groupe ne le voterait pas en l'état. Les 18 voix de ces sénateurs sont indispensables à la majorité gouvernementale, RDSE, PS, communistes et écologistes. Finalement le RDSE a voté les deux textes car amputé de la publication des patrimoines.

"Comme nous sommes de farouches combattants de la transparence, nous voterons pour", a annoncé la présidente du CRC (communiste), Eliane Assassi. Mais elle a aussi fait part d'une insatisfaction profonde, faisant état de "débats ubuesques", "qui montrent à quel point ils touchent à un point sensible".

transparence de la réserve parlementaire

Elle a regretté principalement la suppression de la publication des patrimoines au Journal officiel (JO). "Le rendez-vous est manqué, terni par des manoeuvres politiciennes".

L'écologiste Esther Benbassa, dont le groupe a voté les textes, a aussi critiqué les "conditions de travail". "Mais même amputé de l'article 1, il a fait évoluer les mentalités", a-t-elle estimé.

transparence de la réserve parlementaire

L'UMP ne l'a pas voté, a annoncé Philippe Bas, lui reprochant notamment d'aller "beaucoup trop loin" en ce qui concerne les incompatibilités en s'en prenant "à la liberté d'exercice d'une activité professionnelle".

Les centristes se sont divisés, Vincent Delahaye votant contre "un texte de circonstance après l'affaire Cahuzac" tandis que Jacqueline Gourault (MoDem) l'approuvait en soulignant que "c'est mieux que rien" tout en déplorant aussi la suppression du premier article.

Vendredi, les sénateurs avaient rejeté la publication des patrimoines, après avoir pourtant voté un amendement instaurant cette publication au JO, résultat de laborieuses négociations entre le rapporteur PS Jean-Pierre Sueur et une partie des centristes.

Cet amendement avait été déposé par 21 membres de l'UDI-UC dont leur président François Zocchetto, qui avait ensuite fait volte-face en votant contre l'article 1.

Ce revirement a provoqué l'indignation de l'ancien garde des Sceaux centriste Michel Mercier. "Je n'ai jamais vu cela de ma carrière parlementaire" , "je pense que c'est dû à des petits accords, du genre donne-moi le sel et je te passe le poivre", a-t-il dit en marge du débat.

Plus tard dans la nuit les sénateurs confirmaient leur rejet de toute publication en supprimant l'article prévoyant cette publication pour les déclarations de patrimoine et d'intérêts pour les ministres, responsables d'exécutifs locaux, membres de cabinets ministériels.

En revanche les sénateurs ont voté à l'unanimité la transparence de la réserve parlementaire, somme dont disposent députés et sénateurs pour financer des projets dans leurs circonscriptions.

Laurence Rossignol (PS) a proposé qu'un document précise chaque année le nom du parlementaire ayant sollicité la réserve, le nom des bénéficiaires, et le montant de la subvention.

Les deux textes, inscrits en procédure accélérée (une lecture par chambre) vont êtres soumis dès mardi soir à une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés) chargée d'établir une version commune aux deux assemblées avant un retour devant les parlementaires pour un vote définitif.

Cette CMP devrait revenir au texte adopté par les députés qui prévoyait des déclarations de patrimoine consultables en préfecture, avec interdiction de les divulguer sous peine de sanction pénale. Le président de la République François Hollande souhaitait la publication de ces déclarations.

Source : AFP