DSK en correctionnelle: le parquet de Lille ne fait pas appel

Le parquet de Lille ne fera pas appel du renvoi en correctionnelle de Dominique Strauss-Kahn et de treize autres mis en examen dans l'affaire de proxénétisme dite du Carlton de Lille, a annoncé mercredi le procureur de Lille, Frédéric Fèvre, à l'AFP.

"J'ai décidé de ne pas faire appel de l'ordonnance" rendue par les juges, a déclaré M. Fèvre.

Le 11 juin, le parquet de Lille avait requis un non-lieu en faveur de Dominique Strauss-Kahn et de l'ex-directeur régional Nord du groupe Eiffage, Jean-Luc Vergin, estimant qu'il n'existait "pas de charges suffisantes".

Passant outre ces réquisitions, les magistrats instructeurs avaient décidé vendredi de renvoyer treize personnes, dont DSK, pour "proxénétisme aggravé en réunion" et une quatorzième pour "complicité d'escroqueries et d'abus de biens sociaux".

Les juges ont cependant abandonné la qualification criminelle de "bande organisée", qui aurait pu justifier un renvoi devant une cour d'assises, et ont finalement retenu l'infraction de "proxénétisme aggravé en réunion" -un délit passible de 10 ans de prison et 1,5 million d'euros d'amende.

Au moins trois avocats de la défense ont fait savoir mercredi qu'ils feraient appel du renvoi de leurs clients, "Dodo la Saumure", René Kojfer et David Roquet.

Ils estiment qu'à partir du moment où la procédure a été ouverte pour des faits criminels, leurs clients doivent être jugés devant une cour d'assises.

Selon l'article 186-3 du code de procédure pénale, la personne mise en examen et la partie civile peuvent interjeter appel des ordonnances de renvoi dans le seul cas où ils estiment que les faits renvoyés devant le tribunal correctionnel constituent un crime qui aurait dû faire l'objet d'une mise en accusation devant la cour d'assises.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (Nord) devra statuer sur cet appel, mais un procès se tiendra vraisemblablement dans le courant de l'année 2014.

Source : AFP