Peines prescrites en raison d'une vieille erreur: 22 libérations au total

Vingt-deux détenus au total ont dû être remis en liberté conformément à une décision de la Cour de cassation relative à une erreur juridique ancienne, a indiqué mercredi le ministère de la Justice.

3.499 condamnations ont été examinées et les détenus qui ont été libérés purgeaient des peines d'un maximum de trois ans, alors que 19 autres condamnés concernés ont pu être maintenus en détention pour purger d'autres peines, a précisé la Chacellerie dans un communiqué.

Source : AFP