La CEDH condamne la France pour une expulsion de gens du voyage

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la France pour avoir prononcé en 2004, sans nécessité apparente, l'expulsion d'un campement de gens du voyage et sans leur proposer de solutions satisfaisantes de relogement.

Même si la procédure d'expulsion intentée en 2004 à Herblay (Val d'Oise) contre ces familles de ressortissants français qui campaient dans des caravanes n'a jamais été exécutée, elles restent sous la menace de sa mise à exécution, et les autorités ont accordé une attention "prépondérante" au plan d'occupation des sols sans avancer "aucune explication ni aucun argument quant à la 'nécessité' de l'expulsion", a estimé la Cour.

Source : AFP