Washington réclame 10 milliards de dollars à BNP pour violation d'embargo

Les autorités américaines demandent à la banque française BNP Paribas de payer une amende de plus de 10 milliards de dollars pour avoir violé pendant quatre ans l'embargo américain contre Cuba et l'Iran, rapporte jeudi le Wall Street Journal (WSJ).

BNP négocierait pour payer un peu moins de 8 milliards de dollars, écrit le WSJ, citant des sources proches du dossier.

Ce montant serait l'une des plus grosses amendes jamais infligées à une banque aux Etats-Unis.

La décision n'est pas encore arrêtée et les discussions pourraient encore prendre des semaines, ajoute le WSJ.

Les discussions entre le département de la Justice (DoJ), l'équivalent français du ministère de la Justice, achoppent aussi sur un autre point, à savoir si la banque française va perdre temporairement sa licence bancaire aux Etats-Unis, poursuit le journal.

Cette hypothèse aurait des conséquences lourdes car BNP Paribas veut développer ses activités de banque de financement et d'investissement aux Etats-Unis. Or une perte de licence lui interdirait de réaliser des transactions en dollars vers ou depuis les Etats-Unis.

Washington accuse BNP Paribas d'avoir contourné entre 2002 et 2009 des sanctions américaines contre l'Iran, le Soudan et Cuba. La banque y a effectué des paiements en dollars.

Une enquête interne de la banque a recensé un "volume significatif d'opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois et des règles des Etats-Unis".

BNP a mis de côté 1,1 milliard de dollars pour ce litige.

Une amende de 10 milliards de dollars représenterait plus de quatre fois le bénéfice net réalisé par BNP Paribas au premier trimestre (1,7 milliard d'euros).

Source : AFP