Nice: la justice "suspend" l'arrêté anti-drapeaux étrangers

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  • Le maire (UMP), Christian Estrosi, avant une rencontre des "amis de Nicolas Sarkozy", le 29 janvier 2014 à Paris
    Le maire (UMP), Christian Estrosi, avant une rencontre des "amis de Nicolas Sarkozy", le 29 janvier 2014 à Paris AFP/Archives - Fred Dufour
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Centre Presse Aveyron

La justice administrative a décidé vendredi de "suspendre l'exécution" de l'arrêté du maire (UMP) de Nice Christian Estrosi interdisant "l'utilisation ostentatoire" de drapeaux étrangers pendant la Coupe du monde de football, a-t-on appris de source judiciaire.

"La Présidente du tribunal administratif de Nice a, à la requête de la Ligue des droits de l'Homme et de l'Association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes, prononcé (...) la suspension de l’exécution de l’arrêté litigieux du maire de Nice, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la requête tendant à son annulation", selon le texte de la décision.

Source : AFP

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