Une loi complétant l'arsenal antiterroriste au Conseil des ministres mercredi

Les jeunes Français tentés par le jihad sont dans le collimateur d'un projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres, qui prévoit notamment une interdiction de sortie du territoire pour certains ressortissants, une mesure qui s'ajoute à un arsenal législatif national déjà lourd.

Confrontés au départ en nombre de jeunes volontaires ou résidents français pour la Syrie, et au retour de certains, les services de lutte antiterroriste et les magistrats spécialisés demandaient depuis des mois le renforcement de l'arsenal juridique français.

Ce texte, dont l'AFP a pu consulter l'exposé des motifs, prévoit notamment la création d'une interdiction administrative de sortie du territoire français, qui concernera certains ressortissants, majeurs ou mineurs, afin d'éviter qu'ils n'aillent se radicaliser sur des théâtres d'opérations extérieurs, pour représenter une menace à leur retour.

Cette interdiction, d'une durée maximum de six mois, sera décidée par le ministre de l'Intérieur et pourra être renouvelée "aussi longtemps que les conditions sont réunies", précise le texte. Elle pourra a posteriori être contestée devant la justice administrative.

Le passeport de la personne concernée sera momentanément invalidé et confisqué, mais il lui sera toujours possible de voyager à l'intérieur de l'espace Schengen et vers des destinations hors Schengen avec une carte d'identité.

Les compagnies de transport auront interdiction de prendre à leur bord les personnes concernées et devront avertir les autorités dès la réservation.

Si les personnes concernées parviennent tout de même à quitter le territoire, elles pourront dès lors faire l'objet d'un mandat d'arrêt international.

- Resserrer les mailles du filet -

Le projet de loi prévoit également une nouvelle incrimination : "l'entreprise individuelle à caractère terroriste". La loi française prévoit déjà "l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", pierre angulaire du système judiciaire français en la matière.

Il s'agit avec sa déclinaison individuelle de se doter d'un nouvel outil juridique contre ceux que l'on appelle souvent les "loups solitaires", qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et décident de passer à l'action sans contacter quiconque, ce qui les rend d'autant plus difficiles à repérer.

Il faudra que des éléments matériels et concrets aient été rassemblés par les enquêteurs qui prouvent qu'un passage à l'action était proche pour que cette incrimination puisse être appliquée.

Un autre volet de la loi prévoit le renforcement des outils de répression de l'apologie d'action terroriste et d'incitation, essentiellement sur internet. Elle encadre également les "techniques spéciales d'enquête", afin de permettre notamment aux enquêteurs d'infiltrer des réseaux et d'avoir recours à des écoutes et des sonorisations.

Pour internet, le texte renforce l'obligation faite aux opérateurs de retirer promptement tous les contenus faisant l'apologie du terrorisme, sur une base similaire à ce qui existe en matière de pédo-pornographie. Il prévoit aussi le blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme. Une liste de sites sera régulièrement soumise pour blocage à un juge indépendant.

"Le but de ce texte est de resserrer au maximum les mailles du filet, de serrer tous les boulons possibles pour limiter le plus possible la menace, tout en sachant que le risque zéro n'existe pas et qu'il est impossible de tout empêcher", a confié à l'AFP une source proche du dossier.

Le départ pour l'étranger d'un apprenti-jihadiste, même signalé, restera toujours possible, notamment s'il évite les transports en commun et voyage par la route, mais le but de la loi est de rendre ces départs les plus difficiles possible, ajoute la même source.

Selon les estimations officielles, environ 800 Français ou résidents français (dont quelques dizaines de femmes) seraient partis en Syrie, en seraient revenus ou s’apprêteraient à le faire, ce qui pose aux services spécialisés un problème de surveillance.

La dangerosité présumée des vétérans du jihad syrien a été illustrée à la fin mai quand un Franco-algérien de 29 ans, Mehdi Nemmouche, a tiré sur des visiteurs et des employés du Musée juif de Bruxelles, tuant quatre personnes.

Avant de commettre en mars 2012 sa tuerie (sept morts, dont trois enfants), le Franco-algérien Mohamed Merah avait été formé pendant une dizaine de jours au maniement des armes dans la zone pakistano-afghane.

Source : AFP