Régions: la réforme arrive à son terme malgré la colère alsacienne

Le marathon du redécoupage des régions approche de son terme avec un avant-dernier vote mardi à l'Assemblée sur une carte qui n'a pas été modifiée lundi soir, malgré les protestations une nouvelle fois véhémentes des UMP alsaciens contre la fusion de leur région avec Champagne-Ardenne et Lorraine.

Après déjà deux lectures dans chaque chambre et l'échec de la commission mixte paritaire, réunissant sénateurs et députés, à trouver un compromis, les députés ont, avec les mêmes arguments, à nouveau longuement débattu lundi soir de cette carte objet de mois de contestations depuis sa première mouture présentée en juin par François Hollande.

Une fois revotée mardi en dépit de l'opposition d'une grande partie de la droite, des écologistes et du Front de gauche, elle sera de nouveau examinée au Sénat le 15 décembre et dans la foulée définitivement adoptée par l'Assemblée qui a le dernier mot.

Le projet de loi crée 13 grandes régions capables de "peser" au niveau européen, selon le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, au lieu des 22 actuelles alors que le Sénat en proposait 15.

Il fusionne l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, et Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon, trois fusions contestées. Les autres regroupements ont été moins polémiques: Poitou-Charentes avec Limousin et Aquitaine, les deux Normandie, Bourgogne et Franche-Comté, Rhône-Alpes avec Auvergne.

En Alsace particulièrement, cette réforme ne passe toujours pas avec des manifestations chaque week-end rassemblant entre 1.000 et 4.000 personnes.

"Le peuple alsacien qui a traversé tant d'épreuves refuse de baisser la tête et refusera toujours cette injustice", a tempêté ainsi l'UMP Eric Straumann, n'hésitant pas à agiter la menace de débordements. "Faut-il un autre Sivens ?", a-t-il lancé à M. Cazeneuve. "Pourquoi voulez-vous diluer à l'Alsace ? Serait-ce parce que l'Alsace a toujours voté à droite ?", a renchéri l'UMP André Schneider.

En dépit du soutien des écologistes ("l'Alsace va disparaître des livres de géographie", a jugé le Breton Paul Molac), leurs nombreux amendements ont été rejetés.

"De grâce apaisons ce débat. Il y aura toujours des Ardennais, des Champenois, des Lorrains, des Alsaciens. Il n'y aura nulle dissolution culturelle", leur a répondu Aurélie Filippetti (PS), élue de Moselle. "Est-ce que les Basques ne se sentent plus Basques parce qu'ils sont en Aquitaine ?" leur a lancé Michel Piron (UDI).

L'orateur du groupe socialiste Hugues Fourage a rappelé que l'Assemblée avait déjà, à l'égard des Alsaciens, pris en compte "le particularisme de Strasbourg" en la désignant par avance dans la loi comme futur "chef-lieu de région" au grand dam des élus de Lorraine et de Champagne-Ardenne.

C'est en effet une dérogation par rapport au texte qui prévoit que le "chef-lieu" de la nouvelle région soit désigné après avis de l'assemblée de la nouvelle région. Si ce "chef-lieu" doit abriter la préfecture de région, le lieu de l'hôtel de région restera en revanche déterminé par les élus, tout comme le ou les lieux de tenue des réunions du conseil régional.

- Jacobins contre girondins -

L'UMP et les écologistes ont à nouveau contesté les justifications de ce découpage, rejetant "le postulat" de l'efficacité de la grande région.

"Ce ne sont pas les Länder qui font la réussite des entreprises allemandes, mais les entreprises allemandes qui font la réussite des Länder", a juge l'UMP Hervé Gaymard.

Déplorant un "projet profondément jacobin", le co-président du groupe des Verts François de Rugy a plaidé à nouveau pour un assouplissement supplémentaire du "droit d'option", mécanisme prévu pour permettre à un département de changer de région une fois la nouvelle carte en vigueur en 2016.

Cette possibilité de rattachement sera possible jusque 2019, mais elle devra obtenir l'accord de chacun des deux conseils régionaux concernés, ainsi que du département à une majorité des trois cinquièmes.

Pour l'ensemble des députés bretons qui rêvent, quels que soient les bancs, d'une "réunification de la Bretagne à cinq départements" en y incluant la Loire-Atlantique, actuellement au sein des Pays-de-la-Loire, cette majorité de 60% équivaut à un "droit de veto". Mais, en dépit de nombreux amendements, ils ont échoué à ramener ce seuil à 50%.

Le texte repousse par ailleurs les régionales de mars à décembre 2015, les départementales restant fixées en mars. Dans les nouveaux conseils régionaux, dont l'effectif sera constitué par addition des conseils actuels, un amendement voté lundi soir garantit un minimum de sièges aux départements les moins peuplés (deux pour la Lozère; quatre pour l'Ariège, le Cantal, la Creuse, les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute-Provence).

Après le texte sur les métropoles voté en début d'année et celui-ci sur le découpage des régions, les députés s'attaqueront prochainement au dernier volet de la réforme territoriale, qui doit redéfinir les compétences des collectivités en consacrant les régions comme chefs de file du développement économique tandis que les départements garderaient l'action sociale.

Source : AFP