La loi Santé et le tiers payant aux mains des députés pour deux semaines

L'Assemblée nationale entame mardi après-midi deux semaines d'examen marathon du projet de loi sur la santé de Marisol Touraine, vivement combattu par les médecins et la droite, notamment pour son volet sur la généralisation du tiers payant, mais à même de souder la majorité.

Quelque 2.400 amendements ont été déposés sur ses 57 articles, qui couvrent un large spectre, du renforcement de la prévention au rôle du médecin traitant, en passant par les droits des patients. Le vote solennel du texte, qui ira ensuite devant le Sénat, est prévu le 14 avril.

Les médecins, qui ont déjà mené plusieurs grèves cet hiver contre l'extension de la dispense d'avance des frais à l'ensemble des patients à l'horizon de novembre 2017, ont continué mardi leur "guérilla" avec une "journée santé morte", à l'appel du premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF, suivie par MG France (généralistes) et la Fédération des médecins de France. Ce mouvement était très suivi en Bretagne et Languedoc-Roussillon notamment, d'après la CSMF.

Quelques dizaines de personnes du monde médical se sont aussi rassemblées à la mi-journée près du Palais Bourbon.

"Aujourd'hui, nous appelons la représentation nationale à prendre ses responsabilités", a prévenu Jean-Paul Ortiz, président du CSMF.

Parallèlement, MG France a demandé aux praticiens d'augmenter eux-mêmes leur consultation de 23 à 25 euros, une revendication de revalorisation extérieure au projet de loi mais qui s'est ajoutée aux sujets de crispation avec le gouvernement. Mais Mme Touraine a répondu mardi que la Sécurité sociale prendrait "les mesures qui s'impos(ai)ent" envers ces médecins.

Malgré un assouplissement du calendrier de la réforme du tiers payant et l'intervention de Manuel Valls, médecins et dentistes ne décolèrent pas contre ce qu'ils perçoivent comme une "dérive bureaucratique" et un risque de ne pas recouvrer toutes les sommes dues.

La droite, Nicolas Sarkozy en tête, a apporté son "soutien total" aux médecins que le gouvernement voudrait "fonctionnariser", selon le président de l'UMP, qui voit dans le tiers payant généralisé une "déresponsabilisation de l'assuré social".

De plus, les parlementaires de l'opposition ont pris en grippe la ministre de la Santé, ce qui promet de tendre particulièrement les débats sur cet article 18 consacré au tiers payant, qui ne sera pas étudié avant plusieurs jours.

Selon le président du groupe UMP Christian Jacob, la ministre "ne tient plus rien et ne sait plus où elle va", avec quelque 65 amendements du gouvernement déposés pour la séance, sur la psychiatrie et le dossier médical partagé notamment.

Pour le patron des députés UDI Philippe Vigier, "l'ambition forte de Marisol Touraine sur cette loi s'est fracassée sur l'absence de vision et l'absence de concertation".

- "Justice sociale" -

A l'inverse, les députés PS ont demandé à la ministre de tenir bon sur cette mesure de "justice sociale" sur le tiers payant, promesse de campagne de François Hollande. Ecologistes, radicaux de gauche et élus du Front de gauche soutiennent également le tiers payant comme un moyen de lutter contre les inégalités d’accès aux soins.

Cette disposition phare a quelque peu éclipsé les autres volets du projet de loi, comme celui consacré à la lutte anti-tabac (paquet neutre en 2016), contre lequel sont mobilisés les buralistes qui ont prévu de baisser leur rideau en début d'après-midi dans toute la France. Le paquet neutre est une "mesure inefficace et dégradante", juge leur Confédération.

Les députés ont déjà enrichi en commission le texte du gouvernement, en supprimant le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse (IVG). Ils ont aussi renforcé le principe du consentement présumé au don d'organes, les personnes refusant un tel prélèvement devant s'inscrire sur un registre national qui entrera en vigueur en 2018.

Ecologistes et radicaux de gauche entendent pousser des amendements en séance sur la santé environnementale pour les premiers et la démocratie sanitaire pour les seconds, faute de quoi leur vote positif n'est pas acquis, menacent-ils.

Le Front de gauche s'oriente pour sa part "vers un vote contre" le projet de loi, non pas en raison de son contenu, mais "du contexte extrêmement difficile dans les hôpitaux", a indiqué le chef de file de leur groupe à l'Assemblée, André Chassaigne.

Les députés UMP ont préparé des salves d'amendements sur le tiers payant et contre l'expérimentation de "salles de shoot". L'UDI a fait de la désertification médicale un de ses chevaux de bataille.

Source : AFP