Macron clôt le feuilleton des autoroutes, avec un accord qui remet à plat les contrats

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a refermé jeudi le feuilleton des autoroutes, en annonçant un accord entre l'Etat et les sociétés concessionnaires, qui "remet à plat les contrats, mais sans les résilier".

"Ces derniers jours ont permis de conclure un accord, sur les termes annoncés hier par le Premier ministre", notamment le gel des tarifs des péages en 2015, a annoncé Emmanuel Macron devant les professionnels des travaux publics, réunis au siège de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) à Paris.

"L'accord a été signé, il sera mis en oeuvre dès que possible", a dit le ministre à la presse à l'issue de cette intervention, saluant une décision "gagnante-gagnante": "nous remettons à plat les contrats en cours mais sans les résilier. Parce que cela aurait remis en cause la parole de l'Etat, cela aurait stoppé les décisions d'investissement dont notre économie a besoin".

Dans un communiqué publié dans la soirée, le Premier ministre Manuel Valls s'est "félicité de l'accord trouvé", grâce auquel le gouvernement "a atteint les trois objectifs qu'il avait fixés": "rééquilibrer les contrats dans l’intérêt des usagers et de l’Etat", "dégager des ressources nouvelles pour le financement des infrastructures de transport" et "contribuer à la relance de l’activité économique et permettre des créations d’emploi dans le secteur des travaux publics".

Contactée par l'AFP, l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (Asfa) n'était pas en mesure de faire de commentaire dans l'immédiat.

Le bras de fer entre l'Etat et les concessionnaires avait été engagé à l'automne, après un rapport de l'Autorité de la concurrence qui faisait état de la "rente" de ces sociétés.

L'accord prévoit, comme annoncé mercredi par le Premier ministre Manuel Valls, que les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) contribuent au financement des infrastructures publiques et projets de transport, "à hauteur d'un milliard d'euros qu'elles paieront sur la durée de leurs concessions, comme une contribution à l'Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport en France, ndlr)", a précisé Emmanuel Macron.

- Gel des tarifs lissé dans le temps -

"En plus de cela, elles se sont engagées à payer 200 millions d'euros à un fonds de financement d'infrastructures géré par la Caisse des dépôts qui contribue au développement du secteur et à sa relance", a-t-il ajouté. Dont 300 millions d'euros dès les trois premières années.

Par ailleurs, un plan de relance autoroutier, attendu depuis plus d'un an, a été signé. Il "permettra 3,2 milliards d'euros d'investissements financés par les SCA en contrepartie d'en moyenne deux ans d'allongement de leurs concessions, avec des travaux partout sur le territoire, et qui feront aux trois quarts travailler des petites et moyennes entreprises", a détaillé Emmanuel Macron.

Il a expliqué que les "premiers travaux commenceront cette année", et que "80% des travaux seront faits dans les trois ans".

Pour le président de la FNTP, Bruno Cavagné, ce plan de relance va "permettre d'arrêter une partie des licenciements", et "préserver 12 à 15.000 emplois", car le secteur avait "besoin très rapidement de mesures pour arrêter l'érosion". "Ces investissements généreront des milliers d’emplois", a assuré Manuel Valls.

Emmanuel Macron a également confirmé le gel des tarifs pour l'année 2015, annoncé mercredi par Manuel Valls, mais a précisé que la hausse annuelle, contractuelle, serait lissée sur plusieurs années.

Ce gel "sera lissé dans le temps, mais ne sera pas rattrapé en 2016", a-t-il indiqué, ajoutant que "ce rattrapage sera fait progressivement dans le temps pour précisément qu'il ait moins d'impact sur nos concitoyens".

L'accord comporte également, a précisé Emmanuel Macron, "une clause dite de surprofit". L'accord comporte "un mécanisme de plafonnement de la rentabilité des concessions entraînant le raccourcissement de la durée des concessions si les profits des sociétés concessionnaires d’autoroutes sont supérieurs de 30% à une profitabilité cible", ont précisé à l'AFP ses services.

L'actuelle Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) devrait voir ses compétences élargies aux autoroutes, dans le cadre de la loi Macron, en cours d'examen au Parlement, et "évitera que les péages soient parfois excessifs comme certains de nos concitoyens ont pu le constater", selon le ministre.

La future Arafer aura "la compétence pour surveiller les tarifs, mais aussi les travaux qui sont réalisés, et créer les conditions d'une plus grande transparence et d'une meilleure efficacité de ces contrats pour éviter des polémiques comme nous en avons eues", a-t-il commenté.

Enfin, ont été pris "des engagements pour différencier à la fois le covoiturage et les véhicules propres dans les politiques tarifaires" des autoroutes.

Source : AFP