Le tribunal de commerce a suspendu son activité juridictionnelle

«Ça dure depuis 2012 et ça commence à devenir agaçant. Nous sommes une juridiction qui marche bien et qui ne coûte rien.» Par ces quelques mots, le président du tribunal de commerce, Michel Dacheux, a résumé le désagréable sentiment qui anime les juges consulaires depuis des mois, face au vent de la réforme de la justice commerciale.

Comme prévu, les juges consulaires aveyronnais ont suspendu, mardi, leur activité, et les affaires prévues lors de l’audience des procédures collectives de ce mardi sont reportées au mardi 26 mai. «Nous avons été traités avec dédain et arrogance», regrettent-ils, au regard notamment de la décision unilatérale de Bercy de transférer vers 8 tribunaux de commerce spécialisés les dossiers d’entreprises employant plus de 150 personnes ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 20 M€.

Eviter des catastrophes industrielles 

Des seuils que la Conférence générale des juges consulaires considère bien trop bas et qu’elle avait proposé de relever. La Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises a d’ailleurs apporté son soutien aux juges consulaires, en souhaitant que les 134 tribunaux de commerce conservent leurs prérogatives actuelles employant jusqu’à 250 salariés.

«Les juges consulaires se consacrent bénévolement à la recherche acharnée de solutions qui permettent de sauvegarder des emplois dans leur région. Ils sont attachés à leur territoire et s’appuient sur leur connaissance du tissu économique local, afin de trouver une voie possible, qui évite des catastrophes industrielles, économiques et humaines. Le ministère de l’Économie est resté sourd à cette réalité», déplorent les juges consulaires.