Gens du voyage: les députés votent la suppression du livret de circulation

Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi la suppression du livret de circulation imposé aux gens du voyage, ainsi que le renforcement des pouvoirs des préfets pour la construction d'aires d'accueil, un point vivement contesté par l'opposition.

L'Assemblée nationale a ainsi adopté en première lecture une proposition de loi socialiste sur "le statut, l'accueil et l'habitat" des quelque 350.000 à 400.000 gens du voyage, dont 100.000 voyagent toute l'année. Tous les groupes de gauche l'ont soutenue tandis que le groupe Les Républicains et l'UDI se sont prononcés contre.

Le texte, présenté par le député PS Dominique Raimbourg, abroge la loi de 1969 qui faisait obligation aux gens du voyage de détenir un livret de circulation, sous peine d'amende, et qui n'avait été que partiellement abrogée en 2012. En novembre dernier, le Conseil d’État avait donné deux mois au gouvernement pour abroger les deux articles prévoyant encore cette obligation, dénoncée jusqu'à l'ONU.

Autre disposition de la loi de 1969 supprimée par la proposition de loi qui doit maintenant être débattue au Sénat: l'obligation d'être inscrit dans une commune de rattachement pour pouvoir voter, et le seuil de 3% de la population au-delà duquel le maire peut refuser leur inscription.

Par ailleurs, la proposition de loi renforce les pouvoirs du préfet en matière de construction d'aires d'accueil. Actuellement, 65% des 41.500 aires d'accueil prévues depuis la loi Besson de 2000 dans les communes de plus de 5.000 communes ont été installées.

Après une mise en demeure aux communes et intercommunalités défaillantes, le préfet pourra consigner, dans les budgets locaux, les sommes nécessaires, puis après une nouvelle mise en demeure se substituer à elles, avec ces fonds.

L'Assemblée a rejeté, par 35 voix contre 24, des amendements de suppression de cette mesure présenté par des députés du groupe Les Républicains.

- 'Vivre ensemble' -

Le texte favorise aussi une diversification des terrains d'accueil des gens du voyage, avec notamment le développement des terrains familiaux locatifs pour ceux qui souhaitent se sédentariser.

Enfin, pour lutter contre les occupations illicites de terrains par les gens du voyage lorsque existent des aires d'accueil, la proposition de loi prévoit que la mise en demeure d'un préfet contre une occupation illicite continuera de s'appliquer si les intéressés procèdent à un nouveau stationnement illicite dans un délai de sept jours. Elle réduit aussi à 48 heures, contre 72 heures actuellement, le délai laissé au tribunal administratif pour statuer sur un recours déposé contre une mise en demeure.

"Aujourd'hui, il est temps de reconnaître que les voyageurs sont des citoyens", a souligné Dominique Raimbourg, en rappelant "l'histoire souvent sombre" qu'a connue cette population en France.

Cette proposition de loi, a-t-il résumé, réalise "ce qui est le plus noble dans l'art de la politique : faire vivre ensemble des gens différents".

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a apporté le soutien du gouvernement à un texte qui "renforce les droits et les devoirs des uns et des autres".

A l'inverse, pour Yannick Moreau (Les Républicains), les mesures votées "ne font qu’alléger les devoirs des gens du voyage envers les communes quand celles-ci sont contraintes à des efforts administratifs et financiers toujours plus importants".

Sa collègue Annie Genevard a accusé le gouvernement et la majorité de "stigmatiser les élus locaux", obligés de "réparer et reconstruire ce qui a été cassé, détruit, démoli, chaque année, dans les aires d'accueil". "Vous vous préparez à une colère dont vous n'avez même pas idée", a-t-elle lancé en évoquant les futures réactions des élus locaux à la consignation de leurs fonds.

Sans s'opposer sur le principe à la suppression du livret de circulation, Annie Genevard a estimé que ne pas le remplacer aboutissait à faire, d'un point de vue administratif, des gens du voyage des personnes "sans domicile stable".

De même, le chef de file des députés UDI, Philippe Vigier, a reproché devant la presse à l'Etat de fuir ses responsabilités, car "il y a des terrains de l'Etat" qui pourraient accueillir des gens du voyage.

Source : AFP