Loi Macron: le 49-3 "option raisonnable" selon Le Guen

Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a qualifié mercredi d'"option raisonnable" le recours au 49-3 - qui permet l'adoption d'un texte sans vote - sur la loi Macron.

"Nous voulons aller vite et cette solution me semble la bonne solution. Nous allons en parler avec les parlementaires mais, en tout état de cause, il faut avancer et le 49-3 est une option raisonnable", a déclaré le responsable socialiste sur Europe 1.

Sur RTL, le président PS de l'Assemblée a argumenté: "Si on veut vraiment profiter de la vague de reprise que l'on constate, dès la rentrée, on ne peut pas passer des années à discuter". "Il y a des moments où il faut être capable de dire: nous avons besoin de signaux et d'actes très vite".

Réagissant dans un communiqué aux propos du ministre, le chef de file des députés UDI, Philippe Vigier, a fustigé "un simulacre de débat parlementaire".

Le groupe centriste "ne peut que s’interroger aujourd’hui sur l’intérêt de sa participation à ce débat, car comment nos propositions pourraient-elles rencontrer un écho au sein d’une majorité qui préfère manifestement débattre de la gauche avec la gauche plutôt que de la France avec nous?"

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a annoncé mardi qu'il déposerait dès mercredi des amendements à son projet de loi sur la croissance et l'activité, examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, pour intégrer des mesures annoncées sur l'emploi dans les PME. Certaines de ces mesures ont été vivement critiquées à gauche.

Le texte avait été adopté en première lecture par les députés avec cette disposition. Dans son alinéa 3, l’article 49 de la Constitution stipule que "le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un texte".

Le projet de loi est alors considéré comme adopté, sauf vote d'une motion de censure.

Source : AFP