Le conseil constitutionnel valide les élections de Luche et Marc

Le conseil constitutionnel a validé, hier, les élections de Jean-Claude Luche et Alain Marc au Sénat. L’instance avait été saisie par Alain Fauconnier, sénateur sortant et candidat malheureux aux sénatoriales du 28 septembre dernier. Le maire de Saint-Affrique contestait la sincérité du scrutin, en affirmant notamment que les candidats Luche et Marc, président et vice-président de ce qui était encore le conseil général, avaient usé de leur fonction pour influencer les grands électeurs, en distribuant aux collectivités locales, avant le scrutin, un certain nombre de subventions notamment  via le fonds départemental d’intervention locale.

Le requérant avait soutenu que ce fonds, créé en 2011, avait été opportunément abondé en 2014 et que les règles d’attribution fixées par le conseil général n’avaient pas été respectées. "Il résulte de l’instruction que les subventions ont été examinées par les services du conseil général selon la procédure décidée en 2011, qui permet de déterminer le montant du partenariat en fonction de cinq paramètres; que les subventions ont été votées à l’unanimité par la commission permanente du conseil général le 25 juillet 2014", précise le conseil constitutionnel pour motiver sa décision de rejeter la demande d’Alain Fauconnier.

Place à la législative

Cette décision, dont s’est félicité, dès hier soir Jean- Claude Luche, ouvre la porte à l’élection législative partielle de la 3e circonscription de l’Aveyron (Sud), le poste étant vacant depuis l’élection d’Alain Marc, alors député, au poste de sénateur le 26 septembre dernier. Précisons, en outre, que la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avait validé, le 26 janvier dernier, les comptes de campagne de Jean-Claude Luche et d’Alain Marc.

En revanche, elle avait rejeté ceux d’Alain Fauconnier, d’Anne-Marie Escoffier et de Jean-Louis Grimal. Le conseil constitutionnel a d’ailleurs prononcé, hier, l’inéligibilité d’un an d’Alain Fauconnier.