Villefranche-de-Rouergue. Villefranchois : une redevance pour les déchets des entreprises

La fermeture de l’installation de stockage des déchets de Solozard, effective depuis le 31 décembre, aura été l’élément déclencheur de la mise en place de la redevance spéciale pour les producteurs non ménagers de déchets, en l’occurrence les entreprises, mais aussi les administrations et les collectivités locales. Cette redevance spéciale est prévue par la loi du… 13 juillet 1992 et est obligatoire depuis le 1er janvier 1993. Le législateur a voulu une équité fiscale entre les professionnels et les ménages.

Cette redevance n’avait jamais été instaurée sur le territoire villefranchois. Ce sera désormais chose faite au 1er avril. "Le site de Solozard, malgré les désagréments générés, offrait une solution locale de traitement permettant d’avoir des coûts moins élevés. Sa fermeture qui entraîne un transport des déchets dans Tarn, à Labessière-Candeil, générera une augmentation des coûts de traitement de l’ordre de 30 %", explique Serge Roques, président d’Ouest Aveyron communauté (le nouveau nom de la communauté de communes). En même temps, cette dernière se met en conformité avec la loi. "Il faut aussi envisager ce changement d’un point de vue environnemental de réduction de la quantité de déchets produits et d’une amélioration des performances en termes de tri et de valorisation", complète l’élu.

Jusqu’à présent, les entreprises étaient soumises à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), calculée en fonction de la valeur locative des biens, et parfois peu en rapport avec la production de déchets. La redevance spéciale est assise sur les volumes de déchets. Des containers, pour les ordures ménagères (gris) et pour la collecte sélective (jaune), sont mis à disposition des entreprises. La collectivité facturera un prix au litre fixé pour 2019 à 0 041,00 € pour les ordures ménagères résiduelles et à 0 008,00 € pour la collecte sélective.

Les entreprises qui ont une production d’ordures ménagères et de collecte sélective inférieure à 660 litres par semaine ne sont pas assujetties à la redevance spéciale ; elles paieront la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Les professionnels sont libres de choisir leur service de collecte : soit s’adresser à un service public comme celui de la communauté de communes, soit faire appel à un prestataire privé. S’ils utilisent cette deuxième possibilité ils ne sont pas assujettis à la redevance spéciale. En tous les cas, ils sont responsables de tous leurs déchets.