Onet-le-Château : Dominique Gruat "retoque" la plainte du maire pour diffamation

Après l’annonce du dépôt de plainte par la mairie d’Onet-le-Château pour "diffamation calomnieuse", à l’encontre de Dominique Gruat, l’adjoint castonétois n’entend pas laisser passer, sans réagir (lire notre édition du 7 janvier).

Il tient à souligner que "L’article 226-10 cité par Jean-Philippe Kéroslian pour asseoir sa plainte précise que : la dénonciation dirigée contre une personne déterminée d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires […]. La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive d’acquittement de relaxe ou de non-lieu ". Cela signifie que tant que la procédure judiciaire concernant les irrégularités supposées des marchés, n’est pas terminée, la plainte pour diffamation ne peut être jugée.

Et d’ajouter : "Or, je n’ai pas cité Kéroslian, personne déterminée donc, comme responsable direct des faits que j’ai portés à la connaissance du Procureur le 4 février. Enfin, ma saisine au Procureur a été faite au titre des lanceurs d’alerte et des dispositions de la Loi Sapin 2 qui protège ces personnes. Voilà pour la forme". Enfin, l’adjoint de la majorité se pose la question de savoir : "concrètement, croyez-vous que le Procureur ai choisi de faire instruire, déplacer tant de policiers venant de si loin, pour un dossier qui serait " vide " aux dires du maire d’Onet ? Il avait tout loisir de classer sans suite comme lui en laisse la possibilité les articles 41alinéas 1, 2 et 3 du Code de procédure pénale ! Pourquoi ne l’a-t-il pas fait ? Pourquoi a-t-il engagé tant de moyens ? ".

Rappelons que les agents de la police judiciaire toulousaine ont perquisitionné à l’hôtel de ville d’Onet-le-Château mercredi 11 décembre. Ils ont saisi plusieurs dossiers qui seront analysés pour mettre toute la lumière sur cette affaire.